Traduction de «serre soit approuvée » (Français → Anglais) :

1. À compter de 2008, les États membres peuvent appliquer le système d’échange de quotas d’émission, conformément à la présente directive, à des activités et à des gaz à effet de serre qui ne sont pas énumérés à l’annexe I, en tenant compte de tous les critères pertinents, en particulier des incidences sur le marché intérieur, des distorsions potentielles de concurrence, de l’intégrité environnementale du système communautaire et de la fiabilité du système de surveillance et de déclaration qui est envisagé, pour autant que l’inclusion de telles activités et gaz à effet de serre soit approuvée par la Commission:
1. From 2008, Member States may apply emission allowance trading in accordance with this Directive to activities and to greenhouse gases which are not listed in Annex I, taking into account all relevant criteria, in particular the effects on the internal market, potential distortions of competition, the environmental integrity of the Community scheme and the reliability of the planned monitoring and reporting system, provided that inclusion of such activities and greenhouse gases is approved by the Commission

à des activités et à des gaz à effet de serre qui ne sont pas énumérés à l'annexe I, pour autant que l'inclusion de ces activités et gaz à effet de serre soit approuvée par la Commission.
activities and greenhouse gases which are not listed in Annex I, provided that the inclusion of such activities and greenhouse gases is approved by the Commission.

1. À compter de 2008, les États membres peuvent appliquer le système d'échange de quotas d'émission, conformément à la présente directive, à des activités, installations et gaz à effet de serre qui ne sont pas énumérés à l'annexe I pour autant que l'inclusion de telles activités, installations et gaz à effet de serre soit approuvée par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, en tenant compte de tous les critères pertinents, en particulier les incidences sur le marché intérieur, les distorsions potentielles de concurrence, l'intégrité environnementale du système et la fiabilité du système de surveillance et de déclaration qui est envisagé.
1. From 2008, Member States may apply emission allowance trading in accordance with this Directive to activities, installations and greenhouse gases which are not listed in Annex I, provided that inclusion of such activities, installations and greenhouse gases is approved by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), taking into account all relevant criteria, in particular effects on the internal market, potential distortions of competition, the environmental integrity of the scheme and reliability of the planned monitoring and reporting system.

Autrement dit, si un équipement permet d'améliorer la consommation énergétique de façon rentable, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou d'avoir d'autres effets positifs sur l'environnement comme la réduction de la pollution atmosphérique, le gouvernement devrait envisager de financer cet équipement quelle que soit la technologie en cause, plutôt que de devoir se référer à une liste pour savoir si l'équipement fait partie des technologies approuvées, sinon il est écarté.
In other words, if they can achieve cost-effective energy improvement, greenhouse gas reduction or other environmental benefits such as a reduction in air contaminants, then they should be considered irrespective of the technology as opposed to a list where some are approved and everyone else is out.