Vertaling van "seront éventuellement adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adopté éventuel [ adoptée éventuelle ]
prospective adoptee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les discussions dans le cadre de ce forum ont été suspendues afin de permettre l’intégration éventuelle des initiatives qui seront adoptées au niveau régional.
Discussions in this forum have been put on hold in order to potentially integrate initiatives to be adopted at regional level.

La Commission procède à un réexamen du présent règlement à la lumière des recommandations adoptées par la CICTA, en tenant compte des avis scientifiques actualisés sur l'état des stocks, qui seront présentés au cours de ses réunions, et propose les éventuelles modifications nécessaires.
The Commission shall review this Regulation following the recommendations adopted by ICCAT, taking into account the updated scientific opinions on stocks size which will be submitted at its meetings and shall put forward any amendments that may be necessary.

Les éventuelles propositions futures, législatives ou non, seront adoptées dans le courant de 2011.
Any future legislative or non-legislative proposals will be adopted in the course of 2011.

Les éventuelles solutions adoptées par le Conseil seront bien entendu transmises au Parlement pour accord.
Any solutions adopted by the Council will, of course, be sent to the Parliament for its assent.

La position commune vise à mettre en œuvre la résolution 1478 du Conseil de sécurité des Nations Unies en prorogeant la position commune 2001/357 jusqu'au 7 mai 2004, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte des résolutions qui seront éventuellement adoptées à ce sujet par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
The Common Position is aimed at implementing United Nations Security Council Resolution 1478 by extending Common Position 2001/357 until 7 May 2004 unless the Council decides otherwise in accordance with any future UN Security Council Resolution.

4. souligne que si, dans le cas du marché intérieur de la CE, des mesures additionnelles conçues comme instruments de soutien au marché intérieur ou jugées nécessaires pour atténuer d'éventuels effets négatifs ont été adoptées, la décision du Conseil ne prévoit pas cette possibilité pour le traité instituant la Communauté de l'énergie, ce qui pourrait conduire à de sérieuses distorsions de concurrence pour les acteurs de l'UE en portant atteinte aux normes appliquées dans le marché intérieur de l'UE; constate que les questions liées à l'emploi, aux incidences sociales et aux restructurations, aux conditions de travail, à l'égalité, à la santé et à la sécurité, à l'information et à la consultation ainsi qu'au dialogue social seront donc traitées dans un protocole d'accord distinct, dont le statut juridique n'est pas spécifié; exige que ce protocole d'accord soit signé par la Commission, le Conseil et les gouvernements concernés et prenne la forme d'un instrument juridiquement contraignant;
4. Points to the fact that whereas in the case of the EC internal market, additional measures conceived as instruments to support the internal market or considered necessary in order to mitigate any negative effects have been adopted, in the case of the ECT, the Council Decision foresees none and that this could lead to serious distortions of competition with EU players by undermining the standards applied in the EU internal market; notes that, therefore, matters relating to employment, social impact and restructuring, working conditions, equality, health and safety, information and consultation and social dialogue will be treated in a separate Memorandum of Understanding (MoU), whose legal status is not specified; demands that the MoU should be signed by the Commission, Council and governments concerned and should be developed to become a legally binding instrument;

(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'éventuelles modifications futures ni les réglementations nationales transposant la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunication (7) ou adoptées ultérieurement dans le contexte de ladite directive;
(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences for telecommunications services (7);

C'est là la première préoccupation des Inuits; il faut que les outils et les accords que nous avons déjà conclus avec la Couronne soient respectés intégralement par les dispositions de la loi qui seront éventuellement adoptées.
That's the number one concern for Inuit—that tools and arrangements we've already worked out with the crown should be fully respected as you put into place the necessary provisions of this act.

Je pense qu'il est important que ce soit une exigence des lois des Premières nations qui seront éventuellement adoptées.
I think it is important for that to be a requirement of the First Nation law that may be passed.

La proposition prévoit d'examiner les décisions qui seront ainsi adoptées au niveau international, afin d'éventuellement adapter par la suite la future directive de la Communauté.
The proposal provides that these international developments, once adopted, shall be examined in view of a possible future adaption of the future Community directive.