Traduction de «seront présentés devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

présentable [ devant être présenté ]
returnable

se présenter devant [ présenter à ]
pass by

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éléments suivants seront présentés et débattus devant cette cellule de contrôle parlementaire:
The following will be submitted to the Parliamentary Scrutiny Unit for discussion:

Ces exposés seront destinés à présenter iTrace, en mettant l’accent sur: 1) les avantages concrets que le système apporte pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies et du TCA; 2) son utilité pour recenser les domaines devant bénéficier en priorité d’une assistance et d’une coopération internationales; et 3) son utilité en tant que mécanisme d’identification et d’évaluation des risques pour les autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes.
Staff presentations will be designed to showcase iTrace, with an emphasis on 1) its concrete benefits for assisting in monitoring the implementation of the UN Programme of Action and the ATT; 2) its utility in identifying priority areas for international assistance and cooperation; and 3) its utility as a risk assessment profiling mechanism for arms export licensing authorities.

La Cour jouit à l'égard des conseils et avocats qui se présentent devant elle des pouvoirs normalement reconnus en la matière aux cours et tribunaux, dans les conditions qui seront déterminées par le même règlement.
As regards such advisers and lawyers who appear before it, the Court shall have the powers normally accorded to courts of law, under conditions laid down in the Rules of Procedure.

Seront admissibles au bénéfice de l'aide les dépenses qui concernent la location du site, du stand ou des espaces où auront lieu les présentations; les droits de participation; les frais de voyage et de publication liés à l'activité; les publications telles que les catalogues ou les sites web présentant des informations sur les producteurs d'une région donnée ou sur un produit donné, pour autant que l'information et sa présentation soient neutres et que tous les producteurs intéressés bénéficient des mêmes possibilités de représentation dans ladite publication; les données factuelles relatives au produit générique, à ses avantages nutritionnels et aux utilisations suggérées pour ce produit, l'origine du produit pouvant être mentionnée et devant correspondre exactement à celle qui a été enregistrée par la Communauté européenne [article 15, paragraphe 2, point e), dernier alinéa)].
Publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication. Factual information on the generic product, its nutritional benefits and recommendations for use, which can include the product’s origin, provided that the references to the origin correspond exactly to those references which have been registered by the European Community (Article 15(2)(e) last indent).

La Cour jouit à l’égard des conseils et avocats qui se présentent devant elle des pouvoirs normalement reconnus en la matière aux cours et tribunaux, dans les conditions qui seront déterminées par le même règlement.
As regards such advisers and lawyers who appear before it, the Court shall have the powers normally accorded to courts of law, under conditions laid down in the Rules of Procedure.

C’est pourquoi, comme l’a dit le rapporteur, mon groupe et moi-même demanderons que ce rapport soit approuvé avec les amendements déjà présentés devant la commission et avec quelques-uns de ceux qui seront présentés en séance plénière.
Therefore, as the rapporteur has said, my group and I are going to ask for this report to be approved with the amendments which have already been approved in committee and with a few of those that will be tabled in plenary.

Ce rapport prépare ceux d'entre nous qui seront présents à la Convention à prendre les devants.
This report prepares those of us in the Convention to take the lead.