Traduction de «devant être présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se présenter devant [ présenter à ]
pass by

présentable [ devant être présenté ]
returnable

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prépare un rapport relatif à ses conclusions devant être présenté au Parlement d'ici la fin de l'année 2002.
It is preparing a report on its conclusions for presentation to Parliament by the end of 2002.

3. Lorsque cela est possible, les informations requises dans les documents justificatifs devant être présentés avec la demande d’aide ou la demande de paiement peuvent être demandées directement par l’autorité compétente auprès de la source d’information.
3. Where possible, the competent authority may request the information required in any supporting documents to be submitted together with the aid application or payment claim directly from the source of the information.

les éventuels ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto ou opérés à l'issue du processus d'examen au niveau de l'Union visé à l'article 19 du présent règlement, ou toute autre modification apportée aux inventaires et aux rapports sur les inventaires présentés ou devant être présentés au secrétariat de la CCNUCC.
any adjustments pursuant to Article 5(2) of the Kyoto Protocol or following the Union review process referred to in Article 19 of this Regulation or other changes to inventories and inventory reports submitted, or to be submitted, to the UNFCCC Secretariat.

d)les éventuels ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto ou opérés à l'issue du processus d'examen au niveau de l'Union visé à l'article 19 du présent règlement, ou toute autre modification apportée aux inventaires et aux rapports sur les inventaires présentés ou devant être présentés au secrétariat de la CCNUCC.
(d)any adjustments pursuant to Article 5(2) of the Kyoto Protocol or following the Union review process referred to in Article 19 of this Regulation or other changes to inventories and inventory reports submitted, or to be submitted, to the UNFCCC Secretariat.

La principale source d’information sur les résultats obtenus par le FEM est le rapport final devant être présenté par l’État membre au plus tard six mois après la fin de la période d’intervention de ce Fonds, comme indiqué à l’article 15 du règlement FEM.
The main source of information on the results achieved by the EGF is the final report to be presented by the Member State no later than six months after the end of the intervention period of the EGF, as stated in article 15 of the EGF Regulation.

présenter régulièrement des rapports au Conseil afin de contribuer au processus de réflexion, le premier de ces rapports devant être présenté au plus tard à la fin de 2012.
present regular reports to the Council to contribute to the reflection process, the first report being submitted by the end of 2012.

2. Aux fins du premier plan d'action en matière d'efficacité énergétique (PAEE) devant être présenté conformément à l'article 14, chaque État membre se fixe un objectif indicatif national et intermédiaire en matière d'économies d'énergie pour la troisième année d'application de la présente directive et présente une synthèse de sa stratégie de réalisation des objectifs intermédiaire et global.
2. For the purpose of the first Energy Efficiency Action Plan (EEAP) to be submitted in accordance with Article 14, each Member State shall establish an intermediate national indicative energy savings target for the third year of application of this Directive, and provide an overview of its strategy for the achievement of the intermediate and overall targets.