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Traduction de «seront octroyées soit » (Français → Anglais) :

Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux NGA en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit; des aides seront octroyées soit au moyen d'appels d'offres publics, soit au moyen du système de «régie» (infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics, dans certaines conditions); le réseau NGA subventionné fournira un accès total à l'ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire, tandis que les prix d'accès seront sous le contrôle de l'ARCEP, l'au ...[+++]

More than 90% of the scheme's budget concerns investment for the roll-out of NGA networks to connect households and businesses in areas that currently lack a very high speed network. Aid will be given either through public tenders or through the so-called régie system (wholesale-only network infrastructures built and managed by public authorities, under certain conditions). The subsidised NGA network will offer full access to all operators on a non-discriminatory basis, while the access prices will be under the control of the French telecommunications regulator ARCEP.


Les mêmes chances pour tous les soumissionnaires, grands ou petits, quelle que soit la technologie: les aides seront octroyées par voie d’appels d’offres conformément aux règles de l’UE sur les marchés publics, dans le respect des principes de neutralité technologique et moyennant aussi des facilités de soumission pour les petits opérateurs, ce qui garantira le choix de l'offre la plus avantageuse.

Fair chances for all bidders – big and small, regardless of technology: Aid will be awarded by way of tenders compliant with EU public procurement rules, respecting the principles of technological neutrality and also facilitating bids by smaller operators. This will ensure that the most advantageous offer is selected.


Les investisseurs de l'entreprise seront en premier lieu responsables de la couverture des pertes subies avant que toute aide d'État ne soit octroyée, et l'État obtiendra un juste retour sur son investissement si le plan de restructuration réussit.

Company investors will be primarily responsible for covering incurred losses before any state aid is granted, and the state will receive a fair return on its investment if the restructuring plan succeeds.


(T) déployés actuellement seront déterminants dans la maîtrise des futures avancées technologiques; déplore le fait qu'à peine 1 % des dépenses totales en matière de défense des États membres de l'Union européenne soient octroyées à la RT, tandis que plus de 50 % sont toujours affectées aux ressources humaines, et plus particulièrement que, dans la plupart des États membres, ce chiffre soit bien inférieur à 1 %; presse les États ...[+++]

(T) efforts will be determining in mastering future technological advances; deplores the fact that only about 1 % of EU countries' overall defence spending goes to RT, while more than 50 % continues to be spent on personnel, and in particular that for most Member States this is well below 1 %; urges the Member States to exclude RT from their spending cuts as a matter of priority;


(T) déployés actuellement seront déterminants dans la maîtrise des futures avancées technologiques; déplore le fait qu'à peine 1 % des dépenses totales en matière de défense des États membres de l'Union européenne soient octroyées à la RT, tandis que plus de 50 % sont toujours affectées aux ressources humaines, et plus particulièrement que, dans la plupart des États membres, ce chiffre soit bien inférieur à 1 %; presse les États ...[+++]

(T) efforts will be determining in mastering future technological advances; deplores the fact that only about 1 % of EU countries’ overall defence spending goes to RT, while more than 50 % continues to be spent on personnel, and in particular that for most Member States this is well below 1 %; urges the Member States to exclude RT from their spending cuts as a matter of priority;


En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établit des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionale ...[+++]

The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to undertake specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down rules which are sufficiently transparent for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant, and qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.


En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établi des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales ...[+++]

The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to become involved in specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down sufficiently transparent rules for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant and therefore qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.


2. Des aides seront octroyées à des activités visant à faciliter et à promouvoir l'établissement de partenariats transnationaux entre des partenariats locaux, régionaux ou nationaux désireux d'agir ensemble dans le cadre du présent programme, soit au sein de la Communauté, soit avec des pays tiers.

2. Assistance will be awarded for activities to facilitate and promote the establishment of transnational partnerships between local/regional/national partnerships wishing to work together within the framework of this programme either within the Community or with third countries.




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seront octroyées soit ->

Date index: 2025-08-08
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