Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger deux journées durant l'été, à des dates qui seront fixées après consultation des membres du comité, afin d'examiner une ébauche de rapport, et ce, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
That, pursuant to Rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources be authorized to sit for two days this summer, on dates to be determined after consultation with the committee members, for the purpose of considering a draft report, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.