Traduction de «seront finalement également » (Français → Anglais) :

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs' access to the EU market in any product line;

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs’ access to the EU market in any product line;

Compte tenu du fait qu’elles seront responsables des conséquences d’une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu’il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu’une décision finale et contraignante quant à l’existence de motifs obligatoires d’exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l’opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire de le droit national.
Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Le problème des subventions est réel, mais je voudrais également ajouter qu’elles seront finalement supprimées progressivement, la décision a déjà été prise. Mais le Fonds du tabac avec lequel nous avons financé des campagnes au niveau européen est approvisionné par ces subventions.
The issue of subsidies is correct, but I would also like to add that subsidies will eventually be phased out and that is a decision which has already been taken, but the tobacco fund that we financed in European-level campaigns gets money through those subsidies.

J'espère que des dédommagements de ce type seront finalement également mis en place pour les passagers du chemin de fer et pour toutes les victimes d'une mentalité plus axée sur la comptabilité que sur le service.
I hope that this type of compensation will eventually be introduced for train passengers as well, and indeed for all individuals who are the victims of high prices and poor service.

Les adaptations finales seront étalées en parts égales au cours de la période 2011-2013.
Final adjustments will be spread in equal proportions over the years 2011 to 2013.

Le fait qu'ils aient "fait l'objet d'une évaluation des risques et obtenu un avis favorable" ne signifie pas nécessairement qu'ils seront finalement approuvés, étant donné que les décisions visées aux articles 7, paragraphe 1 et 19, paragraphe 1 peuvent également s'appuyer sur d'autres "facteurs légitimes".
The fact that they have "benefited from a favourable risk evaluation" does not necessarily mean that they will finally be approved, as the decisions referred to in Art. 7(1) and 19(1) may also be based on "other legitimate factors".

La coopération et la coordination internationales sont également importantes pour l'harmonisation des mesures réglementaires qui seront finalement arrêtées, car elles garantissent la prise en considération des aspects commerciaux internationaux.
International co-operation and co-ordination is equally important in order to facilitate harmonisation of any regulatory actions which may eventually be decided upon, taking due account of international trade aspects.

considérant que l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que, si la superficie des terres pour lesquelles est versé le paiement compensatoire relatif aux graines oléagineuses dépasse, après application de l'article 2, paragraphe 6, dudit règlement, la superficie maximale garantie, il y a lieu de réduire les montants de référence régionaux finals; que l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que les montants de référence régionaux finals seront réduits de 1 % pour chaque point de pourcentage de dépassement de la superficie maximale garantie; que la réduction des montants de référence régionaux finals doit être limitée aux États membres ayant dépassé leur superficie de référence nationale, diminuée de 10 %; que la réduction moyenne pondérée appliquée dans ces États membres doit être égale à la réduction nécessaire au niveau de la superficie maximale garantie; que les réductions appliquées dans les États membres devraient correspondre à la mesure dans laquelle ils ont contribué au dépassement global de la superficie maximale garantie;
Whereas Article 5(1)(e) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that if the area of land for which the crop specific oil seed compensatory payment is made, after the application of Article 2(6) of that Regulation, exceeds the maximum guaranteed area (MGA), the final regional reference amounts shall be reduced; whereas Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that the final regional reference amounts shall be reduced by 1 % for every 1 % by which the MGA has been exceeded; whereas the reduction of final regional reference amounts shall be restricted to those Member States which have exceeded their national reference area (NRA), reduced by 10 %; whereas the weighted average reduction applied in these Member States shall be equal to the reduction necessary at the level of the MGA; whereas the reductions applied in Member States should reflect their contribution towards the total overshoot of the MGA;