Traduction de «seront adoptés selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
summary of acts adopted by the written procedure

adoption selon les coutumes indiennes
custom adoption

pratique courante d'adoption selon les coutumes autochtones
custom adoption practice

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions
depending on which of those institutions adopted the acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils seront annuellement de 200 à 600 millions de dollars, dépendamment du nombre d'étudiants qu'on rendrait admissibles par l'intermédiaire des règlements qui seront adoptés selon le rythme de la mise en œuvre de ce programme.
These come to between $200 million and $600 million per year, depending on the number of students that will become eligible under the regulations that will be made as the program is implemented.

4. Cette nouvelle procédure s'appliquera, dès son entrée en vigueur, aux mesures quasi-législatives prévues dans des actes qui seront adoptés selon la procédure de codécision, y inclus celles prévues dans les actes qui seront adoptés à l'avenir dans le domaine des services financiers (actes " Lamfalussy ").
4. This new procedure will apply following its entry into force to the quasi-legislative measures provided for in instruments adopted in accordance with the codecision procedure, including those provided for in instruments to be adopted in future in the financial services field (Lamfalussy instruments).

4. Cette nouvelle procédure s'appliquera, dès son entrée en vigueur, aux mesures quasi-législatives prévues dans des actes qui seront adoptés selon la procédure de codécision, y inclus celles prévues dans les actes qui seront adoptés à l'avenir dans le domaine des services financiers (actes « Lamfalussy »).
4. This new procedure will apply following its entry into force to the quasi-legislative measures provided for in instruments adopted in accordance with the codecision procedure, including those provided for in instruments to be adopted in future in the financial services field (Lamfalussy instruments).

Maintes réformes des retraites ont contribué à limiter l’accroissement des dépenses futures dans le domaine des retraites publiques, mais il convient d’adopter d’urgence des mesures supplémentaires pour donner un caractère plus durable aux systèmes et concourir ainsi à la viabilité des finances publiques à long terme, en particulier dans les pays où, selon les projections, les futures dépenses dans le domaine des retraites publiques seront élevées.
Many pension reforms have contributed to limiting the increase in future public pension spending, but additional steps are urgently needed to put systems on a more sustainable footing, thereby contributing to the long term sustainability of public finances, notably in countries where future public pension spending is projected to be high.

Malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade.
Notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, whereby, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Outre l'adoption de la directive concernant les normes minimales relatives aux conditions à remplir pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, l'adoption formelle de la directive sur les procédures d'asile, après une reconsultation du Parlement européen, ouvrira la voie à de nouvelles évolutions dans ce domaine, dans un nouveau cadre institutionnel dans lequel les actes seront adoptés selon la procédure de codécision avec le Parlement européen, le Conseil statuant à la majorité qualifiée.
Together with the adoption of the Qualification Directive, the formal adoption of the Asylum Procedures Directive, after re-consultation of the European Parliament, will pave the way for future developments in this area under a new institutional framework which will include co-decision with the European Parliament and qualified majority voting in the Council.

Les modèles à utiliser pour les pages d'accueil communautaire et nationales et d'autres orientations pour la mise en oeuvre du système communautaire d'information seront adoptés selon la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2 .
The Models for the Community and National Home Pages and further guidance for the implementation of the Community Information System will be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 4(2) .

Les modèles à utiliser pour les pages d'accueil communautaire et nationales et d'autres orientations pour la mise en oeuvre du système communautaire d'information seront adoptés selon la procédure prévue à l'article 4.
The Models for the Community and National Home Pages and further guidance for the implementation of the Community Information System will be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 4.