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Vertaling van "serez peut-être envoyé " (Frans → Engels) :

2. À partir du 1er juillet 2009, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif SMS qu’un fournisseur d’origine peut demander à un abonné itinérant pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par cet abonné peut varier selon le SMS en itinérance mais ne peut pas dépasser 0,11 EUR.

2. With effect from 1 July 2009, the retail charge (excluding VAT) of a Euro-SMS tariff which a home provider may levy from its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,11.


Il peut être utile, au moment où l'objectif de performance est défini, d'envoyer un message politique précisant que l'objectif peut à long terme devenir juridiquement contraignant si l'accord volontaire adopté dans le secteur concerné se révèle inefficace.

When setting the performance target, a policy message may be given that the target may, in the longer-term, be made legally binding if voluntary action in the sector concerned is ineffective.


Si vous disposez ou avez disposé d’un visa pour un autre pays de Dublin, vous serez peut-être envoyé dans ce pays, où votre demande de protection internationale sera examinée.

If you have a current or previous visa for another Dublin country, you may be sent there for consideration of your request for international protection.


Si vous n’êtes pas d’accord, lesdites données ne seront pas transmises, mais vous serez quand même envoyé dans le pays responsable.

If you do not agree to this, this will prevent the medical information from being sent, but it will not prevent your transfer to the responsible country.


Si vous nous fournissez vos données médicales et qu’il est décidé que vous serez envoyé dans un autre pays, nous vous demanderons l’autorisation de transmettre ces données au pays dans lequel vous serez envoyé.

If you tell us your medical details and it is decided that you will be sent to a different country, we will ask your permission to share your medical information with the country to which you are being sent.


Ce seuil peut varier d'un domaine à un autre et vous en serez informé via votre compte EPSO.

The threshold may not be the same for each field and you will be informed of the precise details via your EPSO account.


2. À partir du 1er juillet 2012, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif SMS qu’un fournisseur de services d’itinérance peut demander à un client en itinérance pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par ce client peut varier selon le SMS en itinérance réglementé, mais ne peut dépasser 0,09 EUR.

2. With effect from 1 July 2012, the retail charge (excluding VAT) for a euro-SMS tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any regulated roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,09.


2. À partir du 1er juillet 2012, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif SMS qu’un fournisseur de services d’itinérance peut demander à un client en itinérance pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par ce client peut varier selon le SMS en itinérance réglementé, mais ne peut dépasser 0,09 EUR.

2. With effect from 1 July 2012, the retail charge (excluding VAT) for a euro-SMS tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any regulated roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,09.


Si une notification ne peut être envoyée par l'intermédiaire du système en tant que notification RAPEX, le point de contact peut choisir d'utiliser l'application RAPEX pour envoyer les données concernées à titre d'information.

If a notification cannot be sent through the system as a RAPEX notification, the Contact Point may choose to use the RAPEX application to send the information concerned for information.


Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.




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serez peut-être envoyé ->

Date index: 2023-12-19
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