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Traduction de «serait-il possible de savoir en quoi elle consistera » (Français → Anglais) :

Serait-il possible de savoir en quoi elle consistera et si une mesure intérimaire est prise, telle qu'une lettre d'intention?

Is it possible to elicit what that was and if there is an interim measure such as a letter of comfort?


175. fait observer que l'intention des États membres d'absorber les fonds de l'Union européenne devrait avoir pour but l'obtention de résultats et la réalisation d'objectifs soutenus par le FSE et qu'elle ne doit pas compromettre l'exécution méthodique de contrôles efficaces, sans quoi il ne serait pas possible, en particulier en fin de période d'éligibilité, de détecter la violation des règles, avec pour conséquence le financement ...[+++]

175. Notes that the intention of Member States to absorb Union funds should pursue the achievement of results and objectives supported by the ESF and must not compromise the consistent application of effective controls, which, particularly towards the end of the eligibility period, can lead to the non-detection of the infringement of rules, with the subsequent funding of projects that are too costly, poorly implemented or unlikely to achieve the intended result;


170. fait observer que l'intention des États membres d'absorber les fonds de l'Union européenne devrait avoir pour but l'obtention de résultats et la réalisation d'objectifs soutenus par le FSE et qu'elle ne doit pas compromettre l'exécution méthodique de contrôles efficaces, sans quoi il ne serait pas possible, en particulier en fin de période d'éligibilité, de détecter la violation des règles, avec pour conséquence le financement ...[+++]

170. Notes that the intention of Member States to absorb Union funds should pursue the achievement of results and objectives supported by the ESF and must not compromise the consistent application of effective controls, which, particularly towards the end of the eligibility period, can lead to the non-detection of the infringement of rules, with the subsequent funding of projects that are too costly, poorly implemented or unlikely to achieve the intended result;


6. fait observer que l'intention des États membres d'absorber les fonds de l'Union européenne devrait avoir pour but l'obtention de résultats et la réalisation d'objectifs soutenus par le FSE et qu'elle ne doit pas compromettre l'exécution méthodique de contrôles efficaces, sans quoi il ne serait pas possible, en particulier en fin de période d'éligibilité, de détecter la violation des règles, avec pour conséquence le financement d ...[+++]

6. Notes that the intention of Member States to absorb Union funds should pursue the achievement of results and objectives supported by the ESF and must not compromise the consistent application of effective controls, which, particularly towards the end of the eligibility period, can lead to the non-detection of the infringement of rules, with the subsequent funding of projects that are too costly, poorly implemented or unlikely to achieve the intended result;


Comme les petites entreprises se sont de toute façon vu imposer toutes les obligations de la directive sur les services, il serait bon de savoir, notamment, en quoi elles ont bénéficié de cette directive.

As smaller businesses have had all the obligations of the Services Directive thrust upon them anyway, it would be good to know how they, in particular, have benefited from the directive.


Nous proposons que les personnes soient mises en accusation et qu'elles puissent savoir de quoi elles sont accusées, comme ce serait le cas s'il s'agissait de bandes de motards, de membres de la mafia ou de toute autre forme de crime organisé.

We would suggest that charges be laid against that individual and they be allowed to see the case against them, as they would if they were biker gangs, if they were involved in the Mafia or in any other form of organized crime.


Monsieur le Président, le député m'a accusé de ne pas savoir de quoi je parlais lorsque j'ai comparé la position des libéraux contre les peines minimales obligatoires, qui enlèveraient au juge son pouvoir discrétionnaire, et leur appui, qu'ils ont témoigné à plusieurs reprises ici, envers l'obligation pour la Couronne de prendre cette décision. En d'autres mots, au lieu de dire que c'est possible, elle dira qu'il fa ...[+++]

Mr. Speaker, the member accused me of not knowing what I was talking about when I compared their stand against mandatory minimum sentences, which would take away the discretion of the judge, and their support, as they have stated several times here, for making it mandatory for the crown to make this provision, in other words, instead of having them say that it is possible to do it, it must be done.


En ce qui concerne les excédents, elle a précisé qu'il ne serait pas possible de retirer du marché les énormes quantités concernées, à savoir entre 2 et 3 millions de tonnes, et que les possibilités d'exportation s'étaient fortement réduites, en raison de la décision du groupe spécial de l'OMS et des contraintes budgétaires.

As regards the surpluses, she made it clear that withdrawal of the huge quantities - between two and three million tonnes - from the market was not an option, and that export possibilities were very much reduced owing to WTO Panel and budgetary constraints.


Je pense que l’une des choses que nous pourrions peut-être faire, en réponse à ce rapport, serait de poursuivre le débat sur la question de savoir si nous ne pourrions pas traiter les choses de manière plus systématique, s’il ne nous serait pas possible d’obtenir certains rapports de la Commission quant à ce qui se passe vraiment au niveau de certains accords de coopération, et s’il se passe ...[+++]

I think that one of the things we could perhaps do in response to this report might be to debate further whether we might not be able to do things more systematically, whether it might not be possible for us to obtain some reports from the Commission on what is actually happening in connection with certain cooperation agreements, and whether anything at all practical ever happens at all when violations of basic human rights, and no ...[+++]


Quoi qu'il en soit, il semble qu'on s'entend pour qu'une certaine pêche pratiquée dans la rivière Nass fassent partie intégrante de l'accord conclu avec les Nisga'a. Je voulais apprendre de la bouche même du ministre que la pêche commerciale pratiquée dans la rivière Nass ne serait pas inscrite dans un traité, puis, un jour ou l'autre, dans la Constitution, parce qu'il ne se ...[+++]

I wanted the minister's assurance that the Nass River commercial fishery would not be entrenched in a treaty which would then get further entrenched constitutionally, and be unchangeable, socially divisive and the very opposite of free enterprise.




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serait-il possible de savoir en quoi elle consistera ->

Date index: 2023-01-13
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