Vertaling van "serait à peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]
indistinct twilled basket weave

trouble pour lequel le suivi ambulatoire serait à privilégier
ambulatory care sensitive condition

à peine de [ sous peine de ]
on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

exécution de la peine
carrying out of sentence

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs
penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ceux qui vivent dans la pauvreté, une amende de 1 000 $ risque d'être une peine carrément impossible à acquitter; or, telle serait la peine minimale obligatoire.
For those who live in poverty, a $1,000 fine could be an utterly impossible punishment; but that would be the mandatory sentence.

La Commission a par ailleurs estimé que Vodafone n’était pas en concurrence avec Kabel Deutschland sur le marché de la fourniture au détail de services de transmission de signaux vers des unités pluri- ou unifamiliales et que la position, déjà forte, de Kabel Deutschland serait à peine renforcée, même selon la définition la plus étroite possible du marché couvrant les activités des deux parties (la transmission de signaux de télévision par câble et l'IPTV dans la zone desservie par le réseau de Kabel Deutschland).
Moreover, the Commission found that Vodafone does not compete with Kabel Deutschland for the retail supply of signal transmission to multiple-dwelling-units and for single-dwelling-units, the increment to the already strong position of Kabel Deutschland would be insignificant, even under the narrowest possible market definition including the activities of both parties (the TV signal transmission via cable and IPTV in the network area of Kabel Deutschland).

En ce qui concerne les peines non privatives de liberté, la décision-cadre relative à la probation et aux peines de substitution garantit la possibilité de transférer une peine de substitution même lorsque ce type de peine ne serait pas prononcé pour une infraction similaire dans l’État membre d’exécution.
With respect to non-custodial sentences, the Probation and Alternative Sanctions ensures that an alternative sanction can be transferred even if this type of sanction would not be imposed for a similar offence in the Member State of execution.

La seule peine minimale qui demeurerait dans ce projet de loi tel que modifié serait une peine de six mois en cas de troisième condamnation.
The only minimum in this bill as amended would be on a third conviction, a six-month minimum.

Mon interprétation d’une peine deux fois plus élevée pour un crime grave serait une peine minimale de quatre ans portée à une peine minimale de huit ans lors de la première infraction.
My read on doubling the sentence for a serious crime would be from a four-year minimum to an eight-year minimum on the first offence.

En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.
As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.

La suppression de la peine d'emprisonnement à perpétuité serait justifiée du point de vue de l'objectif de rééducation et de réinsertion du condamné qui subit la peine.
Abolishing life imprisonment would be justified from the point of view of the objective of re-educating and rehabilitating the offender.

La Commission a considéré que pour ce type d'infractions, la peine d'amende serait plus adéquate que des peines privatives de liberté.
The Commission considers that fines would be more appropriate than imprisonment for such offences.

La transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté peut être demandée lorsque : a) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et est ressortissante de ce dernier État ou réside habituellement sur son territoire, ou b) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et son extradition a été refusée, ou serait refusée en cas de demande, ou n'est pas possible, ou c) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution où elle subit ou doit subir une peine privative de liberté (art. 3).
The transfer of enforcement of a sentence involving deprivation of liberty may be requested where (a) the sentenced person is in the territory of the administering State and is a national of that State or is permanently resident in its territory; or (b) the sentenced person is in the territory of the administering State and his extradition has been refused, would be refused if requested, or is not possible; or (c) the sentenced person is in the territory of the administering State and is serving or is to serve a custodial sentence there (Article 3).

Le juge a décidé quelle serait la peine imposée à cette personne; ses droits ont été supprimés, elle est incarcérée et maintenant, nous aggravons la peine.
The judge has decided what punishment this person will have; their rights have been taken away, they are incarcerated and now we are adding.