Vertaling van "serait à nouveau avérée " (Frans → Engels) :

Si la rivière Humber, sur toute sa longueur, soit 126 kilomètres, faisait de nouveau partie des cours d'eau protégés par la Loi sur la protection des eaux navigables, elle serait de nouveau à l'abri du développement débridé, puisque tout projet, qu'on parle de transports, d'oléoduc ou d'autres projets, nécessiterait des évaluations environnementales complètes et des consultations publiques pour garantir la viabilité de la rivière avant que le feu vert soit donné.
By placing the full length of the river, all 126 kilometres of it, back into the Navigable Waters Protection Act, the Humber would be once more protected from unbridled development, requiring full environment assessments with public consultations for any project, be it transportation, pipeline or other development to be conducted to ensure the health of the river before going ahead.

La précédente conférence diplomatique de l'OMPI, tenue à Genève en décembre 2000, avait été suspendue en l'absence d'accord sur l'un des vingt articles du traité envisagé, étant entendu que la conférence diplomatique serait à nouveau réunie lorsqu'un accord serait dégagé sur l'article en suspens, accord intervenu en septembre 2011.
The last WIPO Diplomatic Conference took place in Geneva in December 2000, and had been suspended in the absence of agreement on one out of 20 articles of the envisaged treaty, on the understanding that the conference would be re-convened once agreement was reached on the outstanding article, which was the case in September 2011.

Conformément à l'ensemble de règles uniformes défini dans la directive [ ], une banque serait soumise à une procédure de résolution en cas de défaillance avérée ou prévisible, à condition qu'aucune action de nature privée ne puisse empêcher la défaillance et que la résolution aille dans le sens de l'intérêt général, en raison de l'importance systémique de la banque liée aux effets négatifs sur la stabilité financière qu'entraînerait sa défaillance.
Pursuant to the Rulebook set out in Directive [ ], a bank would be placed into resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector arrangement can avert failure, and when resolution is in the public interest because the bank is systemic in that its failure would damage financial stability.

Ces circonstances sont spécifiques à l'instrument de renflouement interne et pourraient se produire dans le cas où un établissement soumis à une procédure de résolution disposerait de certains capitaux résiduels (selon les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, la défaillance d'un établissement serait avérée ou prévisible lorsqu'il a absorbé la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres).
These circumstances are specific to the bail in tool and could occur when an institution under resolution might have some residual capital (according to the conditions for resolution an institution would be failing or likely to fail if it has depleted all or substantially all of its capital).

Selon le plan de redressement, le régime serait à nouveau équilibré d'ici à 2015.
According to the recovery plan, the scheme should return to full funding by 2015.

Dans le cas où une autorité de gestion commune déjà existante et disposant des dispositifs agréés par la Commission pour la gestion de programmes en cours ou antérieurs serait à nouveau désignée pour la gestion d’un programme opérationnel conjoint, il n’est pas nécessaire de modifier l’organisation existante de cette autorité de gestion commune dans la mesure où le dispositif en vigueur satisfait aux exigences du présent règlement.
Where an existing Joint Managing Authority with Commission-approved systems for the management of previous or ongoing programmes is reappointed to manage a joint operational programme, it shall not be necessary to modify the Joint Managing Authority's organisational arrangements, provided the systems used meet the requirements of this Regulation.

La présente liste représente le vivier à partir duquel l'Union européenne puisera les produits qui feront l'objet de sanctions au cas où la nouvelle loi américaine serait de nouveau condamnée par l'OMC.
This list constitutes the universe of products within which the EU will select products to be subject to sanctions if the new US legislation is again condemned by the WTO.

Le Luxembourg a finalement répondu que la directive serait de nouveau soumise à la Chambre des Députés en janvier 2000 et pourrait être vôtée en février.
Luxembourg finally replied that the Directive will be submitted to the Parliament in January 2000 and might be voted in February.

Ils ont indiqué que le dossier serait de nouveau soumis au Conseil des ministres des 16 et 17 mars prochain, en vue d'une décision.
They indicated that the issues would now be sent to the Council of Ministers for a decision on the 16/17 March.

CONSIDERANT QUE , PAR AILLEURS , LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ( CEE ) N S 1102/68 ET 146/69 RELATIVES A LA PROCEDURE DE VERSEMENT DE L'AIDE ET AUX MESURES DE CONTROLE SE SONT AVEREES SATISFAISANTES ET PEUVENT , DE CE FAIT , ETRE MAINTENUES ; QUE , COMPTE TENU DES MODIFICATIONS CITEES CI-DESSUS A APPORTER AU REGIME DES AIDES , IL CONVIENT CEPENDANT , POUR DES RAISONS DE CLARTE , DE RASSEMBLER LES MODALITES D'APPLICATION POUR L'OCTROI DES AIDES DANS UN NOUVEAU REGLEMENT ;
WHEREAS , FURTHERMORE , THE PROVISIONS OF REGULATIONS ( EEC ) N S 1102/68 AND 146/69 ON THE PROCEDURE FOR PAYMENT OF AID AND ON MEASURES OF SUPERVISION HAVE PROVED SATISFACTORY AND CAN THEREFORE BE MAINTAINED ; WHEREAS , IN VIEW OF THE ABOVE-MENTIONED AMENDMENTS TO BE MADE TO THE PROVISIONS FOR AID , THE DETAILED RULES FOR GRANTING AID SHOULD , HOWEVER , FOR REASONS OF CLARITY , BE INCLUDED WITHIN A NEW REGULATION ;