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Vertaling van "serait mieux protégée " (Frans → Engels) :

Est-ce que la vie privée serait mieux protégée, comme beaucoup d'entre nous le souhaitent, si on ajoutait au projet de loi une disposition permettant au commissaire à la protection de la vie privée d'effectuer une vérification spéciale de la banque de données génétiques?

Would privacy issues be given the extra safeguard that many of us want to see by adding a provision to the bill whereby the Privacy Commissioner could provide for a special audit on the DNA data bank?


La question qui nous concerne est de déterminer si la qualité de l'eau potable serait mieux protégée en établissant un nouveau régime fédéral de réglementation, tel que proposé dans le projet de loi S-205, ou en améliorant et en appuyant l'approche de collaboration actuelle selon laquelle la responsabilité principale de l'eau potable revient aux provinces et aux territoires.

The question before us is to determine whether the quality of water is best protected through the creation of a new federal regulatory regime, as proposed in Bill S-205, or by strengthening and supporting the current collaborative approach in which provinces and territories exercise primary responsibility for drinking water.


Oui, nous croyons que, dans de rares cas, la population serait mieux protégée si le nom d'un jeune contrevenant était publié et que, dans certains cas, la Couronne devrait envisager la possibilité d'exiger une peine pour adulte, mais, dans ces cas, le projet de loi maintient le pouvoir discrétionnaire des juges.

Yes, we believe that there are rare occasions when the public may be better protected if the name of a young offender is published and that there are times when the Crown should consider the possibility of seeking an adult sentence, but this bill retains judicial discretion in these cases.


P. considérant qu'afin d'encourager la demande de céréales, protéagineux et oléagineux pour l'alimentation humaine, il serait indiqué d'exploiter toutes les possibilités qu'offrent les mesures de promotion, de protéger encore mieux ces produits dans le cadre du système de qualité des produits agricoles, qui comprend les indications d'origine protégée ou les spécialités traditionnelles garanties, et d'encourager de cette manière la ...[+++]

P. whereas all opportunities afforded by the various promotion measures should be used to promote human consumption of cereals, protein crops and oilseeds, which should be further protected under an agricultural product quality scheme for protection of geographical or traditional products, thereby helping to preserve local and regional foods made from these commodities,


P. considérant qu'afin d'encourager la demande de céréales, protéagineux et oléagineux pour l'alimentation humaine, il serait indiqué d'exploiter toutes les possibilités qu'offrent les mesures de promotion, de protéger encore mieux ces produits dans le cadre du système de qualité des produits agricoles, qui comprend les indications d'origine protégée ou les spécialités traditionnelles garanties, et d'encourager de cette manière la ...[+++]

P. whereas all opportunities afforded by the various promotion measures should be used to promote human consumption of cereals, protein crops and oilseeds, which should be further protected under an agricultural product quality scheme for protection of geographical or traditional products, thereby helping to preserve local and regional foods made from these commodities,


P. considérant qu'afin d'encourager la demande de céréales, protéagineux et oléagineux pour l'alimentation humaine, il serait indiqué d'exploiter toutes les possibilités qu'offrent les mesures de promotion, de protéger encore mieux ces produits dans le cadre du système de qualité des produits agricoles, qui comprend les indications d'origine protégée ou les spécialités traditionnelles garanties, et d'encourager de cette manière la ...[+++]

P. whereas all opportunities afforded by the various promotion measures should be used to promote human consumption of cereals, protein crops and oilseeds, which should be further protected under an agricultural product quality scheme for protection of geographical or traditional products, thereby helping to preserve local and regional foods made from these commodities,


Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire comment une banque de données liée à une carte d'identité nationale serait mieux protégée que les renseignements qui sont actuellement entre les mains du gouvernement?

Could the Leader of the Government in the Senate tell us how a data bank related to a national identity card would be better protected than the information currently in the hands of government?


Le projet de loi C-37 permettrait de communiquer largement ces renseignements à des personnes occupant des postes de confiance ou d'administration dans des écoles et d'autres endroits où des adolescents étudient ou travaillent, de sorte que la population serait mieux protégée.

Bill C-37 would allow for a greater dissemination of that information to people in positions of trust and administration, in schools and other places where young people study or work, so that there would be greater protection for the public.




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serait mieux protégée ->

Date index: 2025-06-05
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