Traduction de «serait et qui est déjà mieux exécuté » (Français → Anglais) :

Mais le problème ici, c'est la notion que le gouvernement s'accapare d'un processus qui, en réalité, serait et qui est déjà mieux exécuté par les collectivités elles-mêmes.
But the notion that the government would take over a process which in fact could be best delivered and has been in the process of being delivered by the communities themselves is the problem here.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.
Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.

Au cours de séances comme celle-ci, nous tentons de répondre à vos questions, mais ce serait déjà mieux si la documentation était plus complète.si elle se présentait à peu près sous la même forme que les documents qu'on donne aux membres d'un conseil d'administration d'une entreprise privée.
In sessions like these, we try to answer the questions for you, but if the documentation were perhaps more complete.along the lines of a private sector board.

Puisque le Canada est déjà passé par là, peut-être que notre rôle serait de les aider du mieux possible à faire cette transition.
Being that Canada has gone through that, maybe our part is to help them as much as we can with that transition.

Tout d'abord, il serait nécessaire de définir le champ d'application personnel d'une réglementation possible, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance d'un jugement pénal dont l'exécution a déjà commencé (transfert d'exécution) : à quelles personnes condamnées devrait s'appliquer la réglementation ?
First of all, the personal scope of the possible rules would have to be defined, in particular with regard to recognition of a criminal judgment whose enforcement has already begun (transfer of enforcement): to which sentenced persons should the rules apply?

L'obligation faite aux entreprises d'investissement en vertu de la présente directive d'afficher un prix acheteur et vendeur et d'exécuter un ordre au prix affiché n'exempte pas les entreprises d'investissement de l'obligation d'acheminer un ordre vers un autre système d'exécution dès lors que l'internalisation serait de nature à empêcher l'entreprise de satisfaire aux obligations d'exécution au mieux.
The obligations for investment firms under this Directive to quote a bid and offer price and to execute an order at the quoted price do not relieve investment firms of the obligation to route an order to another execution venue when such internalisation could prevent the firm from complying with "best execution" obligations.

La protection des investisseurs serait mieux assurée par des dispositions appropriées s'adressant aux participants aux marchés agissant pour le compte d'investisseurs, et par une application stricte de l'obligation d'exécuter les ordres avec diligence.
Investor protection is better served by appropriate provisions addressed to market participants acting on behalf of investors, and by strict enforcement of "best execution" requirements.

Ma suggestion consiste en la capacité de créer une force d'intervention rapide qui serait éminemment qualifiée, bien équipée, dotée du personnel nécessaire, entre autres, afin de mieux exécuter les tâches dont nous nous sommes acquittés au cours des 12 dernières années, et ce, au lieu de composer des unités avec des moyens de fortune avant de les envoyer à l'étranger.
I am suggesting an ability to create a rapid reaction force that would be eminently qualified, equipped, manned, et cetera, to better do the type of work we have been doing in the last 12 years, rather than patching together units before they go abroad.

Ce serait déjà mieux si cette liste figurait dans le projet de loi, même si ce n'est qu'une liste de base, très générale.
Again, it would be a further step forward to include that list in the bill, at least in a basic, general way.