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Traduction de «serait déjà écoulé » (Français → Anglais) :

Et si leur arrivée n'était pas désignée comme irrégulière, le délai de 60 jours accordé avant l'audition, qui est prévu dans le projet de loi C-31, serait déjà écoulé de moitié.

Even if they were not designated as irregular arrivals, they are already halfway along the 60-day delay for a refugee hearing, as proposed by Bill C-31.


Nous avons déjà pris part à d'autres consultations budgétaires du comité des finances, mais la composition de nos membres a changé au cours de l'année qui vient de s'écouler et il serait utile que je vous donne quelques précisions au sujet de la CCA.

Although we've participated in previous finance committee budget consultations, the membership has changed over the past year, and it might be helpful to provide some background on the CCA.


Mais il semble qu'elle ait appliqué un autre principe important en matière de détermination de la peine, à savoir que, lorsqu'il s'est écoulé un certain temps, puisque la Couronne a pris autant de temps pour présenter son appel, il serait injuste de modifier la peine; cette personne a déjà purgé la totalité de sa peine.

But it sounds as if they applied another valuable sentencing principle, which is that at a certain point in time, since it took so long for the Crown to get its appeal here, it would just be unfair; this person has served their whole sentence.




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serait déjà écoulé ->

Date index: 2023-02-04
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