Vertaling van "serait déjà utilisée " (Frans → Engels) :

Cette technique étant déjà de plus en plus utilisée au niveau national pour des raisons de commodité et d'efficacité, il serait souhaitable de l'étendre à l'ensemble du marché intérieur.
As the direct debit technique is already used on a national basis as an increasingly convenient and effective payment method, it should be extended to the whole Internal Market.

En ce qui concerne les autres marchés de pays tiers, qui ne sont pas soumis à des mesures, ils sont déjà alimentés par des sociétés présentes sur ces marchés; par conséquent, toute capacité inutilisée dans la RPC serait probablement utilisée pour des exportations vers le marché de l’Union.
With regard to other third country markets, not under measures, they are already supplied by companies that are present in those markets, thus any spare capacity in the PRC would likely be used for exports to the Union market.

Comme expliqué au considérant 32, étant donné que l’offre vers d’autres marchés de pays tiers qui ne sont pas soumis aux mesures est déjà assurée par des sociétés présentes sur ces marchés, toute capacité de réserve disponible en RPC serait probablement utilisée pour exporter le produit concerné vers le marché de l’Union.
As explained in recital 32 above, given that the supply to other third country markets, not under measures, is already ensured by companies that are present in those markets, any spare capacity available in the PRC would likely be used to export the product concerned to the Union market.

86. rappelle que les projets pilotes et les actions préparatoires ont été adoptés au titre du budget 2010 pour un montant total de crédits d'engagement de 103 250 000 EUR, toutes rubriques confondues; fait observer que si l'autorité budgétaire adoptait, au titre de 2011, des projets pilotes et des actions préparatoires pour un montant et une ventilation similaires dans le cadre des différentes rubriques, 56 % de la marge de la rubrique 1a (et 33 % de la marge de la rubrique 1b, 59 % de celle de la rubrique 3b et 37 % de celle de la rubrique 4) serait déjà utilisée, même si le montant total affecté à cet effet dans le budget 2010 n'atteignait pas le maximum permis par l'AII (103 250 000 EUR contre 140 000 000 EUR);
86. Recalls that the pilot projects and preparatory actions were adopted under the 2010 budget accounted for a total of EUR 103.25 million in CA across all headings; stresses that, should the budgetary authority adopt, for 2011, pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 56% of the margin under heading 1a (and 33% of the margin under heading 1b, 59% under heading 3b, and 37% under heading 4) would already be used up, even though the total amount earmarked for this purpose in the 2010 budget did not even reach the maximum amount permitted under the IIA (EUR 103.25 million as against EUR 140 million);

85. rappelle que les projets pilotes et les actions préparatoires ont été adoptés au titre du budget 2010 pour un montant total de crédits d'engagement de 103 250 000 EUR, toutes rubriques confondues; fait observer que si l'autorité budgétaire adoptait, au titre de 2011, des projets pilotes et des actions préparatoires pour un montant et une ventilation similaires dans le cadre des différentes rubriques, 56 % de la marge de la rubrique 1a (et 33 % de la marge de la rubrique 1b, 59 % de celle de la rubrique 3b et 37 % de celle de la rubrique 4) serait déjà utilisée, même si le montant total affecté à cet effet dans le budget 2010 n'atteignait pas le maximum permis par l'AII (103 250 000 EUR contre 140 000 000 EUR);
85. Recalls that the pilot projects and preparatory actions were adopted under the 2010 budget accounted for a total of EUR 103.25 million in CA across all headings; stresses that, should the budgetary authority adopt, for 2011, pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 56% of the margin under heading 1a (and 33% of the margin under heading 1b, 59% under heading 3b, and 37% under heading 4) would already be used up, even though the total amount earmarked for this purpose in the 2010 budget did not even reach the maximum amount permitted under the IIA (EUR 103.25 million as against EUR 140 million);

– S'agissant du nombre des données à traiter (il serait maintenant aisé de vérifier si parmi les 34 types de données PNR, celles qui sont vraiment utilisées sont celles qui ont trait à l'identité des passagers – données qui sont déjà utilisées par les États membres en liaison avec la directive sur le contrôle de l'immigration illégale).
- in terms of the number of data to be processed (it would now be easy to check whether, of the 34 types of PNR data, the ones that are really used are those relating to passenger identity - data which are already used by the Member States in connection with the directive for the control of illegal immigration).

De fait, l'accréditation est déjà largement utilisée dans la plupart des domaines en question. Les exclusions prévues iraient donc à l'encontre des objectifs de qualité qu'il serait souhaitable d'atteindre dans ces domaines.
As a matter of fact, accreditation is already largely utilized in most of the areas in question, and therefore the exclusions foreseen would be detrimental to the desirable achievement of quality objectives in those fields.

Le 26 mai 1993, le Conseil de la Concurrence danois, appliquant la loi nationale, a recommendé au Ministère des Transports que "dans la mesure où la capacité du terminal portuaire serait déjà totalement utilisée, DSB cède une partie de la capacité du terminal à d'autres opérateurs", produisant des conclusions qui auraient pu résoudre le problème, dans la mesure où elles proposaient l'introduction d'un concurrent sur une infrastructure dont l'usage était en fait réservé à la filiale commune de deux entreprises nationales de chemin de fer.
On 26 May 1993, the Danish Competition Council, applying national law, recommended to the Ministry for Transport: "To the extent the capacity of the port terminal might already be fully used that DSB cedes part of the terminal capacity to alternative operators", reached a conclusion which could have solve the problem in so far as it proposed the introduction of a competitor in an infrastructure the use of which was in fact reserved to a subsidiary of two national railway companies.