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Traduction de «serait convoqué devant » (Français → Anglais) :

S'il était question, devant le tribunal, du contenu du rapport, alors l'agent serait convoqué.

If there were an issue in court as to what's in the report, the officer would be called to testify.


Pourquoi le réfugié ne serait-il pas convoqué devant la cour pour recevoir la décision, afin que les autorités puissent prendre des mesures?

Why shouldn't that refugee be ordered to be in court to receive the decision, so the authorities can take measures?


Par exemple, un des points que j'inclurais dans l'étude serait de savoir pourquoi le budget des dépenses du Sénat est soumis à l'examen parlementaire alors que les sénateurs sont les seuls qui ne peuvent être convoqués devant un comité pour répondre à des questions sur la façon dont l'argent sera dépensé.

For example, one of the items I would include in this would be why it is that the Senate estimates go through the system and senators are the only ones you can't call before a committee to ask what they're spending the money on.


Plus tard ce matin-là, j'ai reçu une autre ébauche que j'ai encore jugée insatisfaisante car elle contenait peu d'informations factuelles, voire aucune, si ce n'est que le commissaire adjoint Gork serait convoqué devant votre comité pour traiter de son rôle dans la situation de Frizzell.

Later that same morning I was presented with another draft. It was still not to my satisfaction, as it had little or no factual information other than that Assistant Commissioner Gork would be called to appear before this committee to address his role in Frizzell's situation.


M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, les détails de la négociation ne sont peut-être pas réglés, mais il a été décidé à 14 voix contre 2 que M. Guité serait convoqué devant le comité, et ma question est donc très pertinente.

Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Speaker, the terms of negotiation may be still before the committee but it was passed 14 to 2 that Mr. Guité would appear before the committee, so my question is very relevant.




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serait convoqué devant ->

Date index: 2025-07-18
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