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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Vertaling van "seraient clairement définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe clairement défini

explicitly stated principle


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres seraient avisés de prendre des initiatives afin de disposer des structures organisationnelles nécessaires pour réaliser l’enquête, et afin que les responsabilités soient clairement définies dès le départ.

Member States should take initiatives to ensure that the necessary organisational structures are available to permit the implementation of the survey and that responsibilities are defined from the very start.


Les termes «nouveaux TLD destinés à des usages particuliers» visent la notion de domaines de premier niveau agréés («chartered» TLDs), qui seraient exploités sur la base d'une procédure d'enregistrement clairement définie et éventuellement restrictive, moins ouverte que pour les gTLD actuels.

The reference to new TLDs for specific uses, refers to the concept of "chartered" TLDs that would be operated on the basis of a clearly defined and potentially restrictive registration policy, and be less open than the existing gTLDs.


Le sénateur Cordy : Les lignes seraient beaucoup plus clairement définies.

Senator Cordy: The lines would be more clearly defined.


Ces instructions viseraient l'atteinte d'objectifs d'intérêt public clairement définis et seraient appuyées par des éléments de preuve démontrant le risque de traitement humiliant ou dégradant.

These instructions would be based on clear public policy objectives and would be supported by evidence that shows the risk of humiliating or degrading treatment.


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C'est notamment à la demande du Parlement européen que nous avons présenté Euro 5 en premier lieu. Mais j'ai toujours insisté sur le fait que nous passerions à l'étape suivante dès que les exigences techniques seraient clairement définies et qu'une évaluation d'impact serait disponible.

We submitted Euro-5 not least at the request of the European Parliament, but I have always said that will be moving forward as soon as the technical requirements are clear and an impact assessment is available.


Qu'en pense-t-il, en tant que médecin, quelles seraient à son avis les conséquences si la définition de produit de travail n'est pas clairement définie dans la loi, du point de vue du consommateur?

What is his perspective, and as a doctor, what does he see the consequences being if that work product definition is not clearly defined in the act from a consumer perspective?


Les États membres seraient avisés de prendre des initiatives afin de disposer des structures organisationnelles nécessaires pour réaliser l’enquête, et afin que les responsabilités soient clairement définies dès le départ.

Member States should take initiatives to ensure that the necessary organisational structures are available to permit the implementation of the survey and that responsibilities are defined from the very start.


La structure de dialogue ne devrait pas non plus être permanente: elle aurait des objectifs clairement définis, mais cesserait d'exister une fois qu'ils seraient atteints.

Nor should it be a permanent body; it would have clearly defined objectives but when these are achieved it would cease to exist.


La directive sur la sécurité s'organise en quatre volets : la désignation d'autorités nationales de sécurité, autres que les opérateurs, et dont les responsabilités seraient clairement définies ; la détermination des éléments essentiels des systèmes de sécurité en relation avec le gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires et l'instauration d'un mécanisme de détermination et d'adoption de méthodes et d'objectifs communs de sécurité - rôle que doit jouer l'Agence ferroviaire - ; l'instauration d'un système commun pour l'octroi, le contenu et la validité des certificats de sécurité ; et enfin, l'introduction, comme ...[+++]

The safety directive focuses on four areas: the designation of national safety authorities, separate from the operators, with clearly defined responsibilities; the determination of the essential elements of safety systems in relation to the operator of infrastructures and rail companies and the establishment of a mechanism for determining and adopting common safety objectives and methods – a role to be played by the rail Agency; the establishment of a common system for the issuing, content and validity of safety certificates; final ...[+++]


En vertu du projet de loi, de nouveaux groupes et organismes n'étant pas clairement définis seraient dégagés de l'obligation de respecter certains aspects de nos lois.

Under the bill, new organizations and new groups that are not clearly defined would qualify for immunity from certain aspects of our laws.




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Date index: 2023-01-19
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