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Vertaling van "seraient apportées pourrait " (Frans → Engels) :

H. considérant que la mise en œuvre intégrale de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté et des éventuelles modifications qui lui seraient apportées pourrait, en améliorant l'efficacité de la prestation de ces services, également contribuer à utiliser au maximum les capacités aéroportuaires existantes,

H. whereas the full implementation of Directive 96/67/EC on access to the ground handling market at Community airports , and possible amendments thereto, could, by improving efficiency in the provision of those services, also help to maximise the use of existing airport capacity,


H. considérant que la mise en œuvre intégrale de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté et des éventuelles modifications qui lui seraient apportées pourrait, en améliorant l'efficacité de la prestation de ces services, également contribuer à utiliser au maximum les capacités aéroportuaires existantes,

H. whereas the full implementation of Directive 96/67/EC on access to the ground handling market at Community airports , and possible amendments thereto, could, by improving efficiency in the provision of those services, also help to maximise the use of existing airport capacity,


Monsieur St-Cyr, nous croyons qu'avec le système proposé et les modifications qui seraient apportées, tout le monde pourrait rapidement obtenir une audience, soit dans un délai de 90 jours.

Mr. St-Cyr, we believe that with the proposed system and the changes that would be made, everyone would be able to get a hearing quickly, that is to say within the 90-day timeframe.


Je crois qu'une discussion sur les systèmes et sur les améliorations qui peuvent y être apportées pourrait permettre au comité de formuler des recommandations qui seraient utiles au gouvernement.

By having a discussion about those systems and the improvement of those systems, I think that as a committee we might be able to recommend something that would be helpful to the government.


Je crois que la plupart d'entre nous seraient très surpris si on leur disait que le seul fait d'exercer des pratiques ou des convictions religieuses pourrait être considéré comme des crimes motivés par la haine aux termes du Code criminel, alors que nous avons déjà les exceptions des articles 318 et 319 qu'a apportées le projet de loi C-250.

I think most of us would be very surprised here to say that solely by reason of their religious practices or beliefs, somebody could actually be advocating hate under the Criminal Code, when we already have that exemption in Bill C-250, in sections 318 and 319.


Deuxièmement, s'il y avait un volet des services essentiels comprenant des diffuseurs du service public, on pourrait prévoir que des modifications seraient apportées aux règles relatives au contenu canadien s'appliquant aux réseaux commerciaux, et même quelques modifications aux règles sur la propriété étrangère.

Secondly, if there was a foundation tier in place that included public service broadcasters, you could foresee changes to the Canadian content rules for the other commercial networks and even some changes to the foreign ownership rules.




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seraient apportées pourrait ->

Date index: 2023-12-27
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