Traduction de «modifications seraient apportées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

Système multilatéral de notification des lois et règlements relatifs au commerce extérieur et des modifications qui y sont apportées | MUNOSYST [Abbr.]
Multilateral Notification System for Laws and Regulations concerning Foreign Trade and Changes therein | MUNOSYST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Banks : Disons que nous avons l'option A, à savoir une lettre d'un fonctionnaire du ministère disant que deux modifications seraient apportées, cette lettre décrivant de manière plus ou moins complète la nature de ces deux modifications.
Senator Banks: Let us say, we have option A in which we had a letter from an official of the department in which the official said that two amendments were to be made, and that letter set out in more or less complete detail the nature of those two amendments.

Toutes les modifications récentes ou les modifications apportées à la réglementation, ainsi que l’alignement des règlements sur le TFUE seraient inclus.
Any recent amendments or changes to the regulations and alignment of the regulations with the TFEU would be included.

Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.

22. prend note du nombre peu élevé de cas de dénonciation des dysfonctionnements, malgré le taux d'erreur élevé; invite la Commission à réexaminer sa politique en matière de dénonciation des dysfonctionnements, notamment la mise en œuvre de cette politique dans les délégations; demande à la Commission de lui présenter un rapport sur ses politiques et mesures actuelles en ce qui concerne l'accueil et la protection des personnes dénonçant des dysfonctionnements, que ces personnes proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur, ainsi que sur les modifications qui y seraient apportées;
22. Takes note of the low number of reported cases of whistleblowing, despite the high error rate; calls on the Commission to reconsider its whistleblowing policy, including the implementation of that policy in the delegations; requests that the Commission report to Parliament on its present policies and actions for receiving and protecting both internal and external whistle blowers and any changes thereof;

H. considérant que la mise en œuvre intégrale de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté et des éventuelles modifications qui lui seraient apportées pourrait, en améliorant l'efficacité de la prestation de ces services, également contribuer à utiliser au maximum les capacités aéroportuaires existantes,
H. whereas the full implementation of Directive 96/67/EC on access to the ground handling market at Community airports , and possible amendments thereto, could, by improving efficiency in the provision of those services, also help to maximise the use of existing airport capacity,

Le secrétariat du Conseil a annoncé que des modifications seraient apportées au site Internet pour septembre 2003.
The Council's secretariat announced that changes would be made to the website by September 2003.

La Commission est autorisée par les présentes à négocier et approuver, au nom de la Communauté, toutes les modifications qui seraient apportées au plan d'action prévu par l'article IV de l'Accord et les modifications de l'Accord prévues à l'article X. La Commission devrait mener ces négociations en consultant un comité spécial désigné par le Conseil.
The Commission is hereby authorised to negotiate and approve, on behalf of the Community, any amendments to the Action Plan provided for by Article IV of the Agreement and the amendments of the Agreement provided for by Article X . The Commission should conduct these negotiations in consultation with a special committee designated by the Council.

A. considérant que les conditions d'admission des Etats candidats et les adaptations que comporte leur adhésion ont été consignées dans le projet de traité d'adhésion et que le Parlement doit être consulté au cas où des modifications substantielles seraient apportées à ce texte,
A. whereas the conditions for the admission of the applicant countries and the modifications which their accession entails are set out in the accession treaty and whereas Parliament should be consulted on any substantial modifications to this treaty,

Deuxièmement, s'il y avait un volet des services essentiels comprenant des diffuseurs du service public, on pourrait prévoir que des modifications seraient apportées aux règles relatives au contenu canadien s'appliquant aux réseaux commerciaux, et même quelques modifications aux règles sur la propriété étrangère.
Secondly, if there was a foundation tier in place that included public service broadcasters, you could foresee changes to the Canadian content rules for the other commercial networks and even some changes to the foreign ownership rules.

Il y a eu toute une série de retards, mais on nous a assurés que ces modifications seraient apportées d'ici la fin de l'année ou au début de l'an prochain, ce qui m'apparaît plus probable. [Français] Mme Borkowski-Parent : Je n'ai rien d'autre à ajouter.
[Translation] Ms. Borkowski-Parent: I have nothing else to add.