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Traduction de «sera-t-elle finalement respectée » (Français → Anglais) :

La promesse faite à ce militaire sera-t-elle finalement respectée?

Will they finally keep the promise they made to this soldier?


Si elle expose les grands principes à suivre par l'UE pour réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, elle ne propose pas pour autant de mesures précises dans ce sens. Ce point sera inscrit dans la stratégie finale qui sera présentée en 2004.

Although it sets out basic ideas on how the EU should target its efforts to reduce the environmental impacts of resource use, it does not actually propose specific measures to this end. This will be done in the final strategy to be presented in 2004.


Elle sera publiée lorsque le rapport d’étude socioéconomique final attendu pour les prochains mois sera disponible.

It will be finalised and published after the final socio-economic study report is available in the coming months.


Je pense que l'appel lancé par le député de Lac-Saint-Jean va dans ce sens, voulant que les gens qui aient à décider des questions économiques et aussi politiques—parce que l'appel est aussi lancé aux parlementaires—respectent finalement les conditions des citoyens qui, eux, veulent qu'elles soient respectées.

I think that is what the call from the hon. member for Lac-Saint-Jean is all about, by demanding that those who decide economic issues and political issues too—because he called on parliamentarians as well—finally comply with the terms and conditions that the people want to see enforced.


Nous pensons que l'existence d'un droit privé d'action améliore grandement l'efficacité de la loi, permet qu'elle soit respectée et au final, donne les meilleurs résultats pour les consommateurs et pour les nombreux clients des entreprises qui, autrement, feraient peut-être les frais d'un comportement anticoncurrentiel.

We believe that having a private right of action makes the law far more effective and achieves much better compliance, and ultimately achieves better results for consumers and for the many business customers who may otherwise be on the receiving end of anti-competitive behaviour.


Nous pensons que si les banques sont autorisées à vendre des assurances dans leurs succursales, il sera très difficile de prendre des mesures de protection du consommateur et de vérifier si elles sont respectées.

If the banks are allowed to begin selling insurance out of their branches, we feel that proper consumer protection will be very hard to regulate and look after.


Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


(Le document est déposé) Question n 103 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne l’annonce de l’achat de véhicules de combat rapproché (VCR) et de véhicules de patrouille blindés tactiques (VPBT): a) pourquoi la demande d’expression d’intérêt et de qualification (DEIQ) a-t-elle été reportée à 2010; b) quelle rétroaction de l’industrie a contribué au report de la DEIQ; c) quels changements aux exigences du gouvernement ont contribué à cette décision; d) quel impact les examens internes par le ministère de la Défense nationale (MDN) ont-ils eu sur l’appel d’offres de VCR et, si des ressources avaient été accordées à cet appel d’offres, ont-elles été redistribuées et, le cas échéant, quelle était la valeur de ces ressources et à quoi ont-el ...[+++]

(Return tabled) Question No. 103 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the announced purchase of Close Combat Vehicles (CCV) and Tactical Armoured Patrol Vehicles (TAPV): (a) why was the solicitation of interest and qualifications (SOIQ) postponed to 2010; (b) what industry feedback contributed to non-issuance of the SOIQ; (c) what changes to the government requirements contributed to this decision; (d) what impact did the Department of National Defence (DND) internal reviews have on the CCV procurement process, including whether resources that had been allotted to the CCV procurement process were reallocated and, if applicable, what was ...[+++]


En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.

In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.


Si les marins semblent excessivement fatigués, une inspection plus détaillée sera effectuée pour établir si les heures de travail inscrites sont conformes aux réglementations et si elles ont été respectées.

If it appears that seafarers may be unduly fatigued, a more detailed inspection is conducted to determine whether the recorded working hours conform with regulations, and whether they have been observed.




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sera-t-elle finalement respectée ->

Date index: 2023-09-14
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