Traduction de «sera pas déduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

perte implicite (déduite)
constructive loss

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

fait déduit
deducted fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Lorsque la présente loi exige qu’un montant soit déduit ou retenu, une convention prévoyant qu’il ne sera pas déduit ni retenu et conclue par la personne à qui cette obligation est imposée est nulle.
(12) Where this Act requires an amount to be deducted or withheld, an agreement by the person on whom that obligation is imposed not to deduct or withhold is void.

Les transporteurs peuvent être tenus, par la loi nationale qui les régisse, d'effectuer des paiements anticipés, sans retard, pour aider les personnes qui y ont droit à faire face à leurs besoins économiques immédiats, selon un montant déterminé par la loi nationale qui sera ensuite déduit du règlement final.
Carriers may be required by national law to make advance payments without delay to assist entitled persons in meeting immediate economic needs, the amount of which will be subject to national law and deductions from the final settlement.

Le temps déjà écoulé ne sera pas déduit de vos dix minutes.
Your ten minutes hasn't started yet.

Monsieur le Président, j'ose croire que le temps accaparé par ces rappels au Règlement ne sera pas déduit de mon temps de parole afin que je puisse bénéficier de mes 20 minutes en entier, car j'ai beaucoup à dire sur le sujet. Parlons de la représentation des électeurs.
Mr. Speaker, I suspect that the time for the points of order will be deducted so that I will still get my full 20 minutes, because there is so much that I want to get on the record.

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

3. Lorsque l’intermédiaire de crédit facture des frais au consommateur et perçoit également une commission de la part du prêteur ou d’un tiers, il indique au consommateur si la commission sera ou non déduite, en partie ou intégralement, des frais.
3. Where the credit intermediary charges a fee to the consumer and additionally receives commission from the creditor or a third party, the credit intermediary shall explain to the consumer whether or not the commission will be offset against the fee, either in part or in full.

Le montant de l’aide de minimis reçue à partir du 1er janvier 2008 sera déduit du montant de l’aide compatible accordée pour la même finalité au titre des points 4.3, 4.4, 4.5 ou 4.6.
The amount of de minimis aid received from 1 January 2008 must be deducted from the amount of compatible aid granted for the same purpose under points 4.3, 4.4, 4.5 or 4.6.

Avant de déterminer le nombre de LMD pouvant être réattribuées en vertu des dispositions de la présente section, le directeur déduit un tiers des LMDM calculées conformément aux dispositions de la section I, paragraphe 5, qui sera attribué à tout navire ayant déposé une demande de LMD pour le second semestre avant le délai de rigueur fixé conformément à la section I, paragraphe 1.
Prior to establishing the number of DMLs available for reallocation under this section, the Director shall deduct one third of the ADML calculated pursuant to Section I, paragraph 5, for allocation to each vessel requesting a second-semester DML prior to the deadline established pursuant to Section I, paragraph 1.

Toutefois, la Commission peut décider, cas par cas, qu'un montant qui doit lui être crédité sera déduit de paiements dus par la Commission au pays candidat dans le cadre d'un autre instrument communautaire.
The Commission may however, on a case by case basis, decide that any amount to be credited to it shall be offset against payments due to be made by the Commission to the applicant country under any Community instrument.

Le vice-président: Comme je l'ai signalé, cette intervention ne sera pas déduite du temps de parole du député de Medicine Hat.
The Deputy Speaker: That will not come out of the time of the hon. member for Medicine Hat.