Traduction de «sera effectivement versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations de retraite effectivement versées
retirement pensions actually paid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Êtes-vous convaincu que la totalité de ce montant de quatre milliards de dollars sera effectivement versée et aura servi — mais n'aura peut-être pas été payée, puisque vous dites qu'il y a un délai — d'ici l'échéance?
Are you convinced that all of this $4 billion will be out the door and will have been used — perhaps not paid; you say there is a delay — by the deadline?

a) à l’égard d’une période de service indiquée au paragraphe (1) ou au paragraphe (2) qui a commencé avant le 1 octobre 1946, sera fondé sur la solde qui lui est payable en raison du grade ou de l’emploi qu’il détenait pendant ledit service, ainsi que sur les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non, et
(a) for a period of service described in subsection (1) or (2) which commenced prior to the 1st day of October, 1946, shall be based upon the pay payable to him by reason of the rank or appointment held by him during such service together with marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and

Dans le cas des garanties de restitution d’acomptes, l’aide à récupérer sera donc calculée en comparant la commission effectivement versée par HSY (y compris la commission de contre-garantie versée à l’État) avec une commission de 680 points de base (c’est-à-dire, 80 points de base majorés de 600 points de base).
In case of down payments guarantees, the aid to recover will therefore be calculated by comparing the actual premium paid by HSY (including the counter guarantee fee paid to the State) with a premium of 680 basis points (i.e. 80 basis points increased by 600 basis points).

A la seule disposition, il ne sera plus interdit qu'un indépendant emploie son conjoint ou partenaire dans la société en tant que salarié, ce qui résout d'une manière exemplaire le problème de la sécurité sociale indépendante du conjoint aidant, la possibilité de faire entrer parmi les dépenses d'exploitation la rémunération effectivement allouée au conjoint à la double condition qu'il s'agisse d'une rémunération normale pour des services dûment prestés et que soient versées toutes les retenues et cotisations légalement obligatoires.
Under the single provision, it will no longer be prohibited for self-employed persons to employ their spouse or partner in the company as an employee, thereby offering an exemplary solution to the problem of the independent social security cover of the assisting spouse and making it possible to enter the salary actually paid to the spouse as operating expenditure provided both that it represents the normal pay for services duly rendered and that all legally compulsory taxes and contributions are paid.

La somme qui sera effectivement payée par l’Union européenne a cependant toutes les chances d’être largement inférieure: les enquêtes et audits menés par la Commission ont en effet révélé que dans un certain nombre de cas, le montant des compensations versées par les États membres était exagérément élevé.
The amount actually paid by the EU, however, is likely to be considerably less than this: scrutiny and audits by the Commission have revealed a number of instances of Member States paying too much compensation.

En outre, la dernière tranche d'aide ne pourra être versée qu'une fois que la Commission se sera assurée que la totalité des 528 emplois annoncés ont effectivement été créés.
In addition, the last aid instalment may only be paid out after the Commission has verified that all 528 announced jobs have in fact been created.