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Cas où la décision sera négative
Couche déposée
Couche mince déposée
Formule déposée
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
MD
Marque de commerce déposée
Marque de commerce enregistrée
Marque de fabricant déposée
Marque de fabrique déposée
Marque déposée
Marque enregistrée
Marque non déposée
Marques commerciales
Marques déposées

Vertaling van "sera déposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


couche déposée | couche mince déposée

deposited film


marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]

registered trademark [ R | registered trade-mark ]


marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]

registered mark


marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB




marques commerciales | marques déposées

service marks | trade mark | brands | trademarks




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, je pense que la révision générale devrait s’inscrire dans la nouvelle proposition de règlement qui, je l’espère, sera déposée sans délai.

Additionally, I think that the general review should be dealt with in the proposal for a new regulation, which I hope will be tabled without delay.


À ce stade, il semble probable qu’une proposition législative de réviser les règles existantes sera déposée en 2012.

At this stage, it appears likely that a legislative proposal to revise the existing rules will be tabled in 2012.


Le règlement adopté en séance plénière aujourd’hui détaille les conditions à respecter par toute initiative citoyenne qui sera déposée à l’avenir.

The regulation adopted in plenary today sets out the necessary conditions for putting forward future citizens’ initiatives.


Comme je l'ai déjà dit, cette stratégie sera déposée cet automne. Ce qui frappe à la lecture du document, c'est le fait l'on relie souvent l'apprentissage des adultes à l'éducation postsecondaire peut-être à la formation dans les métiers, au collège ou peut-être même à quatre ans d'université mais au Nunavut, les cinq premières années de la stratégie seront consacrées à donner aux citoyens une alphabétisation de base, des connaissances élémentaires afin que plus de la moitié de notre population puisse avoir un niveau de dixième ou de onzième année où un niveau équivalent, ainsi la majorité de notre population sera alphabétisée.

As you read through the document, one thing strikes you: when you think of adult learning, often you think of post-secondary maybe trades training, or maybe college, or maybe even four-year university but in Nunavut, we're going to spend the first five years of the strategy ensuring that the citizens of our territory get basic literacy skills.


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Le niveau des frais de procédure pour le traitement d'une demande de brevet communautaire devra être le même quel que soit l'endroit où sera déposée la demande et où sera effectuée la recherche d'antériorité (OEB ou office national de brevets).

The level of procedural fees for processing an application for a Community Patent will be the same regardless of where the application is filed and where the novelty search is carried out (EPO or national patent office).


La durée de l'ordonnance sera d'un maximum de 80 jours, avec possibilité de proroger cette période, lorsque le commissaire n'aura pas réussi à obtenir tous les renseignements nécessaires pour terminer son enquête et, ainsi, déterminer si une demande sera déposée auprès du Tribunal de la concurrence.

The maximum duration of an interim order will be 80 days, with a possibility of extension if the commissioner has not succeeded in obtaining the necessary information to complete his investigation and thus to determine whether an application will be made to the competition tribunal.


C'est un point que j'approfondirai dans mon explication de vote sur la résolution qui sera déposée.

This is a point that I will explain in greater depth in my explanation of vote on the resolution that will be tabled.


4 bis. La Commission européenne présentera sans retard une proposition législative équivalente visant à mettre en oeuvre l'étiquetage des nouveaux aliments et ingrédients prévu par le règlement CE nΊ 258/97, faute de quoi une motion de censure sera déposée.

4 (a) The European Commission shall bring forward without delay an equivalent legislative proposal to give practical effect to the labelling of Novel Food and Food Ingredients as foreseen in Regulation (EC) 258/97.


Une demande sera déposée en vue de la cotation de ces titres aux bourses de New York et de Luxembourg. Bearn Stearne Co Inc. sera le chef de file, tandis que First Boston, Morgan Stanley Co Inc., et la Banca Commerciale italiana seront co-chefs de file.

Bear, Stearns Co. Inc. will be lead manager with First Boston, Morgan Stanley Co. Inc. and Banca Commerciale Italiana as co- managers.


Les revendications qui ne contiennent pas les renseignements exigés au par. 16(2) peuvent néanmoins être réputées avoir été déposées le jour de l’entrée en vigueur de la loi si cette lacune est corrigée dans les six mois suivant la demande de renseignements complémentaires du ministre (al. 42(2)c) et (3)a)), à défaut de quoi la revendication sera déposée à la date où les renseignements sont reçus (al. 42(3)b)).

Claims that do not contain the information required by clause 16(2) may nevertheless be deemed to have been filed on the day the legislation takes effect if that deficiency is remedied within six months of the Minister’s request for additional information (clauses 42(2)(c) and (3)(a)), failing which the claim will be filed on the date the information is received (clause 42(3)(b)).




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sera déposée ->

Date index: 2024-06-13
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