Vertaling van "sera consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est décidé d'opter pour autre chose qu'une force de maintien de la paix après qu'un accord sera intervenu, le Parlement sera consulté.
If there is any decision to change the mandate from one of a peacekeeping force after agreement parliament will be consulted.

9. Le Parlement européen sera consulté au sujet du choix et de la planification des missions d'observation électorale et de leur suivi, conformément à ses droits en matière de contrôle budgétaire de l'instrument de financement pertinent, en l'occurrence l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (EIDHR).
9. The European Parliament will be consulted on the identification and planning of Election Observation Missions and their follow-up - in keeping with Parliament's budgetary scrutiny rights over the relevant funding instrument, i.e. the EIDHR.

Encore une fois, j'aimerais savoir quels sont les critères des consultations, et comment vous déterminez qui sera consulté et qui ne le sera pas.
Again, I'd like to know what the criteria for the consultations will be, and how you will determine who will or will not be consulted.

(1) l'exploitant soumette à l'autorité compétente tous les vingt-quatre mois au minimum un rapport contenant des données pertinentes sur le respect des conditions d'autorisation, lequel sera consultable sur internet dans les plus brefs délais; à supposer qu'une infraction aux conditions d'autorisation ait été identifiée dans le cadre d'une inspection effectuée conformément à l'article 25, la périodicité du rapport sera portée à tous les douze mois au minimum;
(1) that the operator provides the competent authority with the relevant data on compliance with the permit conditions at least every twenty-four months, which shall be made available on the internet without delay. In the event that a breach of permit conditions has been identified by an inspection in accordance with Article 25, the reporting frequency shall be increased to at least once every twelve months;

Votre rapporteur demande à la Commission et au Conseil de confirmer que le Parlement participera aux travaux de la Conférence de La Haye et sera consulté sur les projets de conventions de La Haye, notamment sur ceux qui portent sur des domaines législatifs où le Parlement détient un pouvoir de codécision avec le Conseil, et demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement définissant une procédure officielle régissant cette participation et cette consultation.
Your rapporteur calls on the Commission and the Council to confirm that Parliament will be involved in the proceedings of the Hague Conference and consulted on draft Hague Conventions, especially those that touch on legislative areas where Parliament with the Council has the power of co-decision, and asks the Commission to make a proposal to Parliament setting out a formal procedure for that involvement and consultation.

Dès que des propositions formelles auront été présentées, le Parlement européen sera consulté, conformément à l’article 39 du traité sur l’Union européenne, et son point de vue sera dûment pris en considération.
Once formal proposals have been put forward, the European Parliament will be consulted, pursuant to Article 39 of the Treaty on European Union, and due account will be taken of its standpoint.

Nous savons qu'il sera accessible et qu'il sera consulté par ceux qui exécutent la loi, et on peut présumer que le texte sera mis à la disponibilité des gens de la communauté.
We know it will be accessible and that it will be referred to by those who administer the law, and presumably will be made accessible to the people in the community.

25. estime que le contrôle politique qu'il exerce sur la structure, la conception et la mise en œuvre des Fonds structurels doit être renforcé; attire l'attention sur l'existence du code de conduite entre le Parlement et la Commission, lequel garantit que le Parlement sera consulté sur les questions fondamentales relatives à la mise en œuvre future des politiques régionale et structurelle et que tout document ou rapport dont le Parlement a besoin pour pouvoir remplir ses fonctions démocratiques de contrôle parlementaire sera mis à sa disposition en temps utile;
25. Believes that its political control of the structure, design and implementation of the Structural Funds has to be reinforced; draws attention to the existence of the Code of Conduct between Parliament and the Commission which guarantees that Parliament will be consulted on the basic issues relating to the future implementation of regional and structural policies and that any document or report which Parliament needs in order to be able to perform its democratic tasks of parliamentary control will be made available to it at a sufficiently early stage;

Le leader du gouvernement voudrait-il vérifier auprès du solliciteur général quand ces consultations publiques auront lieu et qui sera consulté?
Would the government leader check with the Solicitor General to determine when these public consultations will take place and who will be consulted?

M. Rousseau: Non. Le changement de nom sera un processus administratif qui devra être approuvé par les actionnaires et par l'autorité de réglementation qui sera consulté sur l'approbation du nouveau nom.
Mr. Rousseau: No. The name change will be the result of an administrative process and will have to approved by shareholders and by the regulatory authority consulted on the matter.