Traduction de «sera clairement établie » (Français → Anglais) :

À l’heure actuelle, les questions en litige entre un plaignant et un défendeur sont limitées à l’aspect de la responsabilité de ce défendeur qui sera souvent clairement établie et à l’évaluation de la perte intégrale du plaignant.
At present the matters in dispute between a plaintiff and a particular defendant are restricted to the question of the liability of that defendant (which will often be clearly established) and the assessment of the plaintiff’s total loss.

Cependant, la couverture est limitée, ce qui tend à montrer que si une priorité n'est pas clairement établie au titre des règlements appropriés, le statu quo sera maintenu et aucun réseau financé de façon stratégique ne pourra être mis en place.
However, coverage has been limited, demonstrating that if not given a priority under the relevant regulations, the status quo, will be maintained and a strategically financed network will not be achieved.

L'affaire du Prestige présente la même complexité et la même opacité que celle de l'Erika et tant que la responsabilité de l'affréteur ne sera pas clairement établie, ces circuits ne pourront pas être assainis.
The Prestige affair is as complex and unclear as that involving the Erika and until the liability of the charterer has been clearly established, these areas will not be able to be clarified.

C'est dans la lettre d'intérêt. Ce qui se dégage de cela, et de la collection de documents subséquents, sera basé sur une formule clairement établie, dans la mesure où l'appareil satisfait aux exigences de base.
It is your letter of interest, the LOI. The expression determined from that, and the subsequent collection, will be based on a clearly set out formula as long as it meets basic requirements.

Je pense qu'une fois que la politique sera établie clairement et assortie de certains principes directeurs, le droit familial sera mis à jour.
I think once the policy is clear and there's some guidance on principles, then hopefully family law will pick it up.

Cette fois, elle sera clairement établie et s'appliquera à toutes les ressources naturelles.
This provision will now be clearly stated and applied to all natural resources.

Pour l'heure, la façon dont une telle pondération peut être établie et sera établie au-delà de l'évolution des prix des produits et des services, par exemple dans le domaine des marchés immobiliers et des marchés obligataires, ne nous apparaît pas clairement.
It has not been clear to us to date how an assessment can be made or is made in this area regarding the development of prices over and above goods and services, with reference, for example, also to property markets or share markets.

Il a dit que cela visait seulement quelques personnes dont la résidence n'était pas clairement établie. On semble dire que, pour la majorité des personnes qui demandent la citoyenneté, il sera facile à déterminer si elles ont séjourné tout le temps au Canada.
I think the suggestion is that for the majority of people who apply for citizenship, somehow it will be easy to determine that they've been in Canada all of the time.