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Traduction de «souvent clairement établie » (Français → Anglais) :

À l’heure actuelle, les questions en litige entre un plaignant et un défendeur sont limitées à l’aspect de la responsabilité de ce défendeur qui sera souvent clairement établie et à l’évaluation de la perte intégrale du plaignant.

At present the matters in dispute between a plaintiff and a particular defendant are restricted to the question of the liability of that defendant (which will often be clearly established) and the assessment of the plaintiff’s total loss.




D'autres ont cherché : qui sera souvent clairement établie     souvent clairement établie     


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souvent clairement établie ->

Date index: 2023-10-11
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