Traduction de «septembre 2014 lorsque » (Français → Anglais) :

43. se dit grandement préoccupé par la grave crise qui frappe le pays depuis septembre 2014, lorsque de graves violations du droit de la guerre et des droits de l'homme ont été commises par les Houthis et d'autres groupes armés yéménites, et depuis mars 2015, lorsque la coalition menée par l'Arabie Saoudite en a fait de même; en particulier, condamne les frappes aériennes aveugles et disproportionnées menées par cette dernière coalition, qui ont tué et blessé énormément de civils et détruit de nombreux biens civils; observe que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme doit rendre compte au Conseil de la situation au Yémen lors de sa prochaine session, en mars 2016; demande à l'Union européenne d'appuyer la mise en place, au Conseil des droits de l'homme, d'une enquête internationale pour rendre compte des violations commises par toutes les parties depuis septembre 2014;
43. Expresses great concern about the grave crisis that has been affecting the country since September 2014, when serious violations of the laws of war and human rights abuses were committed by the Houthis and other Yemeni armed groups, and since March 2015, when the Saudi-led coalition did the same; in particular, condemns the indiscriminate and disproportionate airstrikes conducted by the latter coalition, which have killed and wounded scores of civilians and destroyed numerous items of civilian property; whereas the High Commissioner for Human Rights is expected to report to the Council on the situation in Yemen at its next session, in March 2016; calls on the EU to support the establishment at the Human Rights Council of an international inquiry to document violations by all sides since September 2014;

A. considérant que sa résolution du 18 septembre 2014 reconnaissait que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la maladie à virus Ebola, puisqu'elles représentent en moyenne 55 à 75 % de l'ensemble des victimes; considérant que des éléments probants suggèrent que les femmes enceintes sont très durement touchées, étant donné que le taux de mortalité des femmes enceintes contaminées par le virus est proche de 100 %, et qu'à cela s'ajoutent leur vulnérabilité à l'infection lorsqu'elles reçoivent des soins maternels et leur crainte à cet égard;
A. whereas its resolution of 18 September 2014 recognised that women are disproportionately affected by the Ebola virus disease (EVD), with women accounting for, on average, 55-75 % of all victims; whereas evidence suggests that pregnant women are hit particularly hard, with death tolls close to 100 % cent when infected, compounded by their vulnerability to and fear of infection through maternal health care;

D. considérant que, le 26 septembre 2014, six personnes, parmi lesquelles trois étudiants, ont succombé lorsque la police a ouvert le feu au cours d'une manifestation d'élèves-enseignants de l'École normale d'Ayotzinapa à Iguala, dans l'État de Guerrero; que depuis lors, 43 étudiants sont portés disparus; que d'après diverses sources, ces étudiants ont été rassemblés, emmenés par des policiers et livrés à un groupe d'hommes armés non identifié, lié à un cartel de la drogue;
D. whereas on 26 September 2014, six people, among them three students, were killed when the police opened fire on protesting teaching students from the Escuela Normal (‘Normal School’) of Ayotzinapa in Iguala, Guerrero state; whereas since then 43 students remain disappeared; whereas according to various sources those students were rounded up and driven away by police officers and handed over to unidentified armed men linked to a drug cartel;

Si des différends interviennent dans le cadre d’accords relevant de l’article 1er et conclus avant le 17 septembre 2014, le présent règlement s’applique uniquement à l’égard d’un différend lorsqu’une demande d’arbitrage a été déposée après le 17 septembre 2014 et que le différend concerne un traitement accordé après le 17 septembre 2014.
With regard to disputes under agreements covered under Article 1 and concluded before 17 September 2014, this Regulation shall apply only in respect of disputes where the submission of a claim to arbitration has been lodged after 17 September 2014, and that concern treatment afforded after 17 September 2014.

dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (25), le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon le droit de l’Union pertinent en matière comptable, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime;
in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (25), the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant Union law in the area of accounting according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking;

Cependant, un DCT et ses participants assurent une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et les résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsqu’une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l’État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués, telle qu’elle se présente au 17 septembre 2014.
However, a CSD and its participants shall provide individual clients segregation for citizens and residents of, and legal persons established in, a Member State where required under the national law of the Member State under which the securities are constituted as it stands at 17 September 2014.

La date d’établissement des cotisations fixées par le présent règlement, visée à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000, est au plus tard le 30 septembre 2014, sauf lorsque les États membres ne peuvent pas respecter ce délai en raison de l’application de dispositions nationales concernant la récupération par les opérateurs économiques de sommes indûment versées.
The date of establishment, as referred to in the second subparagraph of Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000, of the levies fixed by this Regulation shall be no later than 30 September 2014, except where Member States are prevented from respecting that deadline due to the application of national law on the recovery by economic operators of sums paid but not due.

5. Pour favoriser la coopération entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques, la Commission rédige, avant le 2 septembre 2014 et après avoir consulté le comité permanent sur les précurseurs, des lignes directrices destinées à aider les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en substances chimiques et, lorsqu’il y a lieu, les autorités compétentes.
5. In order to facilitate cooperation between the competent authorities and economic operators, the Commission shall, after consulting the Standing Committee on Precursors, draw up, by 2 September 2014 guidelines to assist the chemical supply chain and, where relevant, the competent authorities.

18. demande à tous les gouvernements d'encourager et de soutenir les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme et de leur permettre d'agir sans peur, répression ou intimidation, de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme dans le cadre du mécanisme de l'examen périodique universel et de veiller à ce que les pays responsables de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme aient à répondre de ces faits, notamment lorsqu'il s'agit de représailles mortelles comme celles qui ont entraîné le décès de la militante Cao Shunli, en Chine, en mars 2014, parce qu'elle avait tenté de prendre l'avion pour assister à la session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à Genève, en septembre 2013;
18. Calls on all governments to promote and support civil society organisations and human rights defenders and to allow them to operate without fear, repression or intimidation, to cooperate with the UNHRC in the UPR mechanism and to ensure that countries responsible for reprisals against human rights activists are held accountable, in particular for fatal reprisals like the one that led to the death in March 2014 of human rights activist Cao Shunli in China for attempting to board a flight to attend the UNHRC in Geneva in September 2013;