Traduction de «ont succombé lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs
where each party succeeds on some and fails on other heads

la partie qui succombe
losing party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que, le 26 septembre 2014, six personnes, parmi lesquelles trois étudiants, ont succombé lorsque la police a ouvert le feu au cours d'une manifestation d'élèves-enseignants de l'École normale d'Ayotzinapa à Iguala, dans l'État de Guerrero; que depuis lors, 43 étudiants sont portés disparus; que d'après diverses sources, ces étudiants ont été rassemblés, emmenés par des policiers et livrés à un groupe d'hommes armés non identifié, lié à un cartel de la drogue;
D. whereas on 26 September 2014, six people, among them three students, were killed when the police opened fire on protesting teaching students from the Escuela Normal (‘Normal School’) of Ayotzinapa in Iguala, Guerrero state; whereas since then 43 students remain disappeared; whereas according to various sources those students were rounded up and driven away by police officers and handed over to unidentified armed men linked to a drug cartel;

En vertu du paragraphe 2 du même article, le Tribunal peut décider, lorsque l’équité l’exige, qu’une partie qui succombe n’est condamnée que partiellement aux dépens, voire qu’elle ne doit pas être condamnée à ce titre.
Under Article 87(2), the Tribunal may, if equity so requires, decide that an unsuccessful party is to pay only part of the costs or even that that party is not to be ordered to pay any.

Lorsqu’une juridiction nationale est appelée à se prononcer sur la condamnation aux dépens d’un particulier qui a succombé, en tant que partie requérante, dans un litige en matière d’environnement ou, plus généralement, lorsqu’elle est amenée, comme peuvent l’être les juridictions du Royaume-Uni, à prendre position, à un stade antérieur de la procédure, sur une éventuelle limitation des coûts qui peuvent être mis à la charge de la partie ayant succombé, elle doit s’assurer du respect de cette exigence en tenant compte tant de l’intérêt de la personne qui souhaite défendre ses droits que de l’intérêt général lié à la protection de l’environnement.
Where a national court is called upon to make an order for costs against a member of the public who is an unsuccessful claimant in an environmental dispute or, more generally, where it is required — as courts in the United Kingdom may be — to state its views, at an earlier stage of the proceedings, on a possible capping of the costs for which the unsuccessful party may be liable, it must satisfy itself that that requirement has been complied with, taking into account both the interest of the person wishing to defend his rights and the public interest in the protection of the environment.

En vertu de l’article 87, paragraphe 2, de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique peut décider, lorsque l’équité l’exige, qu’une partie qui succombe n’est condamnée que partiellement aux dépens, voire qu’elle ne doit pas être condamnée à ce titre.
Under Article 87(2) of its Rules of Procedure, the Civil Service Tribunal may, if equity so requires, decide that an unsuccessful party is to pay only part of the costs or even that he is not to be ordered to pay any.

(14) Afin de réduire les frais, lorsque la partie qui succombe est une personne physique et n’est pas représentée par un avocat ou un autre professionnel du droit, elle ne doit pas être obligée de rembourser les frais de représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit supportés par la partie adverse.
(14) In order to reduce costs, when the unsuccessful party is a natural person and is not represented by a lawyer or another legal professional, he should not be obliged to reimburse the fees of a lawyer or another legal professional of the other party.

2. Lorsque la partie qui succombe est une personne physique et n’est pas représentée par un avocat ou un autre professionnel du droit, elle n’est pas tenue de rembourser les frais de représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit supportés par la partie adverse.
2. When the unsuccessful party is a natural person and is not represented by a lawyer or another legal professional, he shall not be obliged to reimburse the fees of a lawyer or another legal professional of the other party.

2. Lorsque la partie qui succombe est une personne physique et n'est pas représentée par un avocat ou un autre professionnel du droit, la juridiction offre à la partie adverse de rembourser les frais de représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit, pour peuque ceux-ci restent proportionnels à la valeur du litige.
2. When the unsuccessful party is a natural person and is not represented by a lawyer or another legal professional, the court or tribunal shall award to the other party the costs of a lawyer or another legal professional, provided that these remain proportional to the value of the litigation.

3. Lorsqu'un pourvoi formé par un État membre ou une institution de l'Union qui n'est pas intervenu au litige devant le Tribunal est fondé, la Cour peut décider que les dépens seront répartis entre les parties ou que la partie requérante gagnante doit rembourser à une partie qui succombe les frais qu'elle lui a fait exposer du fait de son pourvoi.
3. When an appeal brought by a Member State or an institution of the European Union which did not intervene in the proceedings before the General Court is well founded, the Court of Justice may order that the parties share the costs or that the successful appellant pay the costs which the appeal has caused an unsuccessful party to incur.