Traduction de «septembre 2014 considérant que ces négociations pourraient porter notamment » (Français → Anglais) :

E. considérant qu'en cas de maintien de la trêve, les parties devraient entamer des négociations sur plusieurs sujets en rapport avec la situation dans la bande de Gaza à la fin du mois de septembre 2014; considérant que ces négociations pourraient porter notamment sur le désarmement des groupes armés à Gaza, la restitution des corps des deux soldats israéliens tués lors du violent conflit, la libération des prisonniers palestiniens et la levée ou l'assouplissement du blocus de Gaza, avec entre autres la reconstruction du port maritime et de l'aéroport de la région;
E. whereas, if the truce holds, the parties should start talks on various subjects relating to the situation in the Gaza Strip at the end of September 2014; whereas these talks may include the disarmament of armed groups in Gaza, the return of the remains of two Israeli soldiers killed in the violent conflict, the release of Palestinian prisoners and the lifting or easing of the blockade of Gaza, including through the reconstruction of the seaport and the airport in the area;

D. considérant qu'en cas de maintien de la trêve, les parties devraient entamer des négociations sur plusieurs sujets en rapport avec la situation dans le bande de Gaza à la fin du mois de septembre 2014; considérant que ces négociations pourraient porter notamment sur, d'une part, le désarmement des groupes armés à Gaza et la restitution des corps des deux soldats israéliens tués lors du violent conflit et, d'autre part, les demandes de libération de prisonniers palestiniens et la levée ou l'assouplissement du blocus de Gaza, avec entre autres la reconstruction du port maritime et de l'aéroport de la région;
D. whereas, if the truce holds, the parties should start talks on various subjects relating to the situation in the Gaza Strip at the end of September 2014; whereas these talks may include the disarmament of armed groups in Gaza and the return of the remains of two Israeli soldiers killed in the violent conflict, on the one hand, and the demands to release Palestinian prisoners and to lift or ease the blockade of Gaza, including through the reconstruction of the seaport and the airport in the area, on the other;

G. considérant que la Commission a refusé, le 10 septembre 2014, d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne "Stop PTCI", estimant que celle-ci sortait du cadre des attributions de la Commission européenne de soumettre un acte juridique de l'Union nécessaire aux fins de l'application des traités; qu'une initiative "Stop PTCI" a dès lors été lancée en dehors de la procédure prévue par le règlement (UE) n° 211/2011 et a déjà recueilli plus d'un million de signatures; que la commission des pétitions a reçu un certain nombre de pétitions faisant état d'inquiétudes quant au partenariat transatlantique; que les principales préoccupations exprimées par les pétitionnaires portent sur les risques liés à la qualité des denrées alimentaires importées, sur le transfert de données de l'Union vers les États-Unis, notamment la collecte d'informations relatives à des personnes physiques et morales par les États-Unis (qui empiète sur le droit des citoyens de l'Union à l'"autodétermination numérique"), sur le manque de transparence des négociations, sur les répercussions économiques potentiellement négatives du partenariat transatlantique, notamment dans le domaine de l'emploi et des salaires, et sur le transfert aux entreprises du droit des autorités publiques à réglementer au moyen du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE);
G. whereas on 10 September 2014 the Commission refused to register the European Citizens’ Initiative (ECI) ‘Stop TTIP’, taking the view that it fell outside the framework of the Commission’s powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties; whereas a ‘Stop TTIP’ initiative has since been launched outside the procedure laid down in Regulation 211/2011 and has already collected more than one million signatures; whereas the Committee on Petitions has received a number of petitions raising concerns over the TTIP; whereas the petitioners’ main concerns are related to risks regarding the safety and quality of food imports, the transfer of data from the EU to the US, in particular information collected by the US regarding natural and legal persons (the right of EU citizens to ‘digital self-determination’), the lack of transparency of the negotiations, the potential negative economic impact of TTIP, in particular in terms of employment and wages, and the transfer of public authorities’ right to regulate to corporations via the ISDS mechanism;

D. considérant que l'accord de cessez-le-feu dans les régions orientales de l'Ukraine, négocié à Minsk le 5 septembre 2014 par le groupe de contact trilatéral, auquel fait suite le mémorandum du 19 septembre sur la mise en œuvre du plan de paix en 12 points, a constamment été violé, notamment par les milices prorusses, faisant de la crise un conflit de moindre intensité qui risque d'évoluer lentement en conflit gelé; que, depuis le 9 décembre 2014, grâce à l'initiative du président Prorochenko qui prône un "régime de silence", le nombre de violations a considérablement diminué; que les principaux points du mémorandum ne sont pas appliqués, notamment en ce qui concerne la démarcation de la ligne de contact, le retrait des armes lourdes à 15 km de part et d'autre de la ligne de front et le déploiement de la mission spéciale d'observation de l'OSCE à la frontière russo-ukrainienne; que les nouveaux pourparlers engagés entre les parties à Minsk le 24 décembre 2014 n'ont pas débouché sur des résultats concrets si ce n'est l'échange futur de prisonniers;
D. whereas the agreement on a ceasefire in eastern Ukraine reached on 5 September 2014 in Minsk by the trilateral Contact Group and followed by the memorandum of 19 September on the implementation of the 12-point peace plan has been constantly violated, mainly by pro-Russia militias, turning the crisis into a lower-intensity conflict that risks to slowly sliding into the status of a frozen conflict; whereas since 9 December 2014, thanks to the initiative of President Poroshenko calling for a ‘silence regime’, the number of violations has been dramatically reduced; whereas the main points of the memorandum have not been implemented, with regard in particular to the demarcation of the line of contact, the withdrawal of heavy weapons over 15 km on both sides, and the control of the Ukrainian-Russian border by the OSCE’s Special Monitoring Mission (SMM); whereas the recent new round of talks between the parties that took place in Minsk on 24 December 2014 failed to achieve concrete results except for the further exchange of hostages;