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Vertaling van "septembre 2013 elle " (Frans → Engels) :

La proposition de la Commission remonte à l’origine à septembre 2013. Elle faisait suite à des allégations de manipulations de plusieurs indices de référence, clairement préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises de toute l’Union.

The new rules were first proposed by the Commission in September 2013 in the wake of the alleged manipulation of various benchmarks which were to the clear detriment of consumers and companies throughout the EU.


Les négociations de l'accord entre le Parlement européen et la BCE se sont déroulées de mai à septembre 2013: elles se sont achevées avant que celui-ci ne vote sur la proposition de règlement, le 12 septembre 2013.

The negotiations to draw up this IIA between Parliament and the ECB were held between May and September 2013 and ended before Parliament voted on the proposals for a regulation on 12 September 2013.


I. considérant que, le 25 septembre 2013, Navi Pillay a demandé au gouvernement sri-lankais de tirer parti du délai restant avant qu'elle ne remette son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars 2014, pour engager un processus national crédible aboutissant à des résultats concrets, y compris l'exercice de poursuites pénales à l'encontre des auteurs des crimes, faute de quoi la communauté internationale aura le devoir de mettre sur pied ses propres mécanismes d'enquête;

I. whereas on 25 September 2013 Navi Pillay called on the Sri Lankan Government to use the time left before she delivers a report on the country to the UN Human Rights Council at its March 2014 meeting ‘to engage in a credible national process with tangible results’, including the ’prosecution of individual perpetrators’, otherwise ‘the international community will have a duty to establish its own inquiry mechanisms’;


À la fin du mois de septembre 2013, la sphère de sécurité comptait 3246 sociétés adhérentes (soit huit fois plus de sociétés qu'en 2004, où elles n'étaient que 400).

By late-September 2013, the Safe Harbour had a membership of 3246 companies (an eight-fold increase from 400 in 2004).


En septembre 2013, la Belgique a informé la Commission qu'elle créerait un nouveau régime et qu'elle organiserait en 2014 un nouvel appel d'offres mieux adapté aux exigences de la directive et au nouveau contexte économique, et elle a parallèlement proposé de proroger le régime initial, seulement pendant une brève période de sortie progressive.

In September 2013, Belgium informed the Commission that it would set up a new scheme and organise a new tender in 2014 that would be better tailored to the requirements of the Directive and the changed market context and at the same time proposed to prolong the initial scheme only for a short phasing-out period.


L. considérant que les syndicats indépendants et les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer en cette période critique de transition politique et sociale en Égypte; que, dans une véritable démocratie, la liberté et l'indépendance de la presse et des médias constituent un des fondements de la société; que les violences physiques et le harcèlement des journalistes ont augmenté en Égypte alors même que, le 3 septembre 2013, un tribunal du Caire ordonnait la fermeture de quatre chaînes de télévision dirigées par des Frères musulmans ou des sympathisants, au motif qu' ...[+++]

L. whereas independent trade unions and civil society organisations have a crucial role to play in this critical period of political and social transition in Egypt; whereas free and independent press and media form a key part of society in any true democracy; whereas physical violence and acts of harassment against journalists have increased in Egypt while, on 3 September 2013, a court in Cairo ordered the closure of four television stations run by or sympathetic to the Muslim Brotherhood, saying that they were ...[+++]


La première a été ouverte en mars et porte sur le rachat des actifs de la raffinerie de Shell à Harburg par Nynas (voir IP/13/290); elle doit être clôturée pour le 6 septembre 2013. La deuxième enquête de phase II en cours a été ouverte en avril 2013 et porte sur le rachat d’Olympic Air par Aegean Airlines (voir IP/13/361); elle doit être clôturée pour le 25 septembre 2013.

The first one examines the proposed acquisition of Olympic Air by Aegean Airlines (see IP/13/361), with a provisional deadline on 3 September 2013. The second ongoing phase II investigation was opened in March into the proposed acquisition of Shell's Harburg refinery assets by Nynas of Sweden (see IP/13/290). The deadline here is 6 September 2013.


La troisième enquête de phase II en cours a été ouverte en avril 2013 et porte sur le rachat d’Olympic Air par Aegean Airlines (voir IP/13/361); elle doit être clôturée pour le 25 septembre 2013.

The third ongoing phase II investigation was opened in April 2013 and relates to the acquisition of Olympic Air by Aegean Airlines (see IP/13/361) with a deadline set for 25 September 2013.


la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publique l'incidence des mesures préventives et correctrices qu'elle prend pour la protection du budget de l'Union; estime qu'elle devrait notamment faire part en temps utile de toutes les suspensions, interruptions et rétentions visant à éviter les erreurs et tous les montants (en termes nominaux) récupérés par État membre, organisat ...[+++]

The Commission should adopt annually, and for the first time in September 2013, a communication to Parliament, the Council and the Court of Auditors with a view to making the impact of its preventive and corrective actions as regards the protection of the Union budget public; notes that it should, in particular, disclose in due time all suspensions, interruptions and retentions which aimed to prevent errors and all the amounts (in nominal terms) recovered per Member State, international organisation or third country in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries for all management m ...[+++]


(a) la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publique l'incidence des mesures préventives et correctrices qu'elle prend pour la protection du budget de l'Union; estime qu'elle devrait notamment faire part en temps utile de toutes les suspensions, interruptions et rétentions visant à éviter les erreurs et tous les montants (en termes nominaux) récupérés par État membre, organ ...[+++]

(a) The Commission should adopt annually, and for the first time in September 2013,a communication to Parliament, the Council and the Court of Auditors with a view to making the impact of its preventive and corrective actions as regards the protection of the Union budget public; notes that it should, in particular, disclose in due time all suspensions, interruptions and retentions which aimed to prevent errors and all the amounts (in nominal terms) recovered per Member-State, international organisation or third country in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries for all managemen ...[+++]




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