Vertaling van "septembre 2000 elle avait adopté " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les spiritueux, pour lesquels une procédure de règlement des différends a été engagée devant l’OMC, la Colombie a fait savoir qu’elle avait adopté une nouvelle législation en la matière.
On spirits which is subject to ongoing dispute settlement at the WTO, Colombia informed that a new Spirits law has been adopted.

Le 14 août 2013, conformément à la clause de sauvegarde prévue à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, la République française a informé la Commission, l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») et les autres États membres qu'elle avait adopté une mesure provisoire, le 21 juin 2013 , pour protéger le grand public d'une exposition à l'ammoniac dégagé par les isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium qui sont utilisés dans les bâtiments.
On 14 August 2013, in accordance with the safeguard clause in Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States that it had adopted a provisional measure on 21 June 2013 to protect the public from exposure to ammonia released from cellulose wadding insulation materials with ammonium salts used in buildings.

En septembre 2017, la production dans le secteur de la construction avait progressé de 0,1% dans la zone euro, tandis qu'elle avait reculé de 0,2% dans l'UE28.
In September 2017, production in construction grew by 0.1% in the euro area, while itfellby 0.2% in the EU28.

Ensuite, en 2004, elle a informé le plaignant qu'elle avait adopté de nouvelles propositions modifiant la directive originale, et qu'elle examinerait sa plainte à la lumière de ces propositions.
Then, in 2004, it informed the complainant that it had adopted new proposals to amend the original Directive, and it would examine the complaint in the light of those proposals.

Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l’article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l’affirmative, à quelle date et à l’initiative de quelle instance elle avait agi.
Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.

Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l'article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l'affirmative, à quelle date et à l'initiative de quelle instance elle avait agi.
Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.

Sous ces deux réserves essentielles, sur lesquelles une partie d’entre nous voteront différemment de ce qui est proposé, nous considérons que le rapport de Mme Villiers est satisfaisant et j’en féliciterais volontiers le rapporteur si j’avais le sentiment - et c’est une réserve - qu’elle avait adopté, dans l’ensemble des négociations entre les groupes, une attitude complètement loyale.
Subject to these two essential reservations, where some of us will be voting against the proposal, we consider Mrs Villiers's report to be satisfactory. I would be happy to congratulate the rapporteur if I felt – and this is a reservation – that she had been completely fair throughout the negotiations between the groups.

Cette approche soutenue par le Conseil informel Ecofin de Versailles en septembre 2000 n'avait pas été suivie dans les faits par un certain nombre d'États membres qui ont baissé les droits d'accises sur le carburant suite à la hausse du baril.
This approach, supported by the informal Ecofin Council in Versailles in September 2000, was not actually followed up by a number of Member States which reduced excise duties on motor fuel following the rise in the price of oil.

La réception en septembre 2000 des projets de programmes a marqué le début des négociations entre la Commission et les États membres. Elles se sont déroulées tout au long de l'automne et de l'hiver et ont abouti à partir de mars 2001 à l'adoption de 17 programmes (la Belgique a présenté deux programmes distincts : un pour la partie francophone et germanophone, un autre pour la partie néerlandophone ; l'Irlande du Nord a un programme spécifique au sein du Royaume-Uni).
The arrival of draft programmes in September saw the start of negotiations between the Commission and the Member States which continued throughout the autumn and winter and culminated in March 2001 with the adoption of 17 programmes (Belgium submitted two separate programmes: one for the French- and German-speaking part and one for the Dutch-speaking part and Northern Ireland has a special programme within the United Kingdom).