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Traduction de «sens lorsqu'elles s'inscrivent » (Français → Anglais) :

En conséquence, les mesures à soutenir, lorsqu'elles s'inscrivent dans cette approche intégrée du retour, comprendraient:

Accordingly, the measures to be supported, when they form part of such an integrated return approach, would include:


17. exprime son inquiétude, compte tenu des événements récents, quant au fait que l'approche globale de gestion des crises n'a pas encore donné tout son potentiel; estime que les missions et opérations ont plus de sens lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie régionale, comme l'illustre l'exemple positif de la Corne de l'Afrique; prend acte des «propositions en matière de procédures de gestion de crise pour les opérations de gestion de crise de la PSDC» adoptées par les États membres le 18 juin 2013;

17. Expresses its concern, based on experience in the recent past, that the comprehensive approach to crisis management has not yet reached its full potential; considers that missions and operations are more meaningful when they are embedded into a regional strategy, as the positive example of the Horn of Africa demonstrates; takes note of the ‘Suggestions for crisis management procedures for CSDP crisis management operations’ endorsed by the Member States on 18 June 2013;


17. exprime son inquiétude, compte tenu des événements récents, quant au fait que l'approche globale de gestion des crises n'a pas encore donné tout son potentiel; estime que les missions et opérations ont plus de sens lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie régionale, comme l'illustre l'exemple positif de la Corne de l'Afrique; prend acte des "propositions en matière de procédures de gestion de crise pour les opérations de gestion de crise de la PSDC" adoptées par les États membres le 18 juin 2013;

17. Expresses its concern, based on experience in the recent past, that the comprehensive approach to crisis management has not yet reached its full potential; considers that missions and operations are more meaningful when they are embedded into a regional strategy, as the positive example of the Horn of Africa demonstrates; takes note of the ‘Suggestions for crisis management procedures for CSDP crisis management operations’ endorsed by the Member States on 18 June 2013;


Lorsquelles instaurent et appliquent les exigences au titre de la présente directive et lorsqu’elles utilisent les différents instruments à leur disposition par rapport à une entité visée au premier alinéa, et sous réserve de dispositions spécifiques, les autorités de résolution et les autorités compétentes tiennent compte de la nature de son activité, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou ...[+++]

When establishing and applying the requirements under this Directive and when using the different tools at their disposal in relation to an entity referred to in the first subparagraph, and subject to specific provisions, resolution authorities and competent authorities shall take account of the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113 ...[+++]


2. Les États membres veillent à ce que toute personne qui est victime d'une infraction pénale commise dans un État membre autre que celui dans lequel elle réside puisse déposer plainte auprès des autorités compétentes de son État de résidence lorsqu'elle n'est pas en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction pénale a été commise ou, en cas d'infraction grave au sens du droit national de cet État membre, lorsqu'elle ne s ...[+++]

2. Member States shall ensure that victims of a criminal offence committed in Member States other than that where they reside may make a complaint to the competent authorities of the Member State of residence, if they are unable to do so in the Member State where the criminal offence was committed or, in the event of a serious offence, as determined by national law of that Member State, if they do not wish to do so.


Les subventions peuvent être accordées sur une base annuelle lorsqu'elles s'inscrivent dans une convention-cadre de partenariat avec la Commission.

Grants may be awarded on an annual basis within a framework partnership agreement with the Commission.


Les subventions peuvent être accordées sur une base annuelle lorsqu'elles s'inscrivent dans une convention-cadre de partenariat avec la Commission.

Grants may be awarded on an annual basis within a framework partnership agreement with the Commission.


Il est fondamental que dans le considérant N il ait été réaffirmé que les idéologies sont légitimes lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre des valeurs et du respect démocratique.

It is very important that Recital N incorporates the idea that ideologies are legitimate if they are compatible with democratic respect and values.


De plus, la Commission n'a aucun préjugé contre les initiatives des États membres, surtout lorsqu'elles s'inscrivent dans les priorités définies par le Conseil européen de Tampere.

Furthermore, the Commission does not have any bias against initiatives by Member States, especially when such initiatives are in line with the priorities defined by the Tampere European Council.


2. Lorsqu'elle accomplit ses tâches, Eurojust indique si elle agit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs membres nationaux au sens de l'article 6 ou en tant que collège au sens de l'article 7.

2. When it fulfils its tasks, Eurojust shall indicate whether it is acting through one or more of the national members within the meaning of Article 6 or as a College within the meaning of Article 7.




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sens lorsqu'elles s'inscrivent ->

Date index: 2022-12-06
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