Vertaling van "résidence lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les détenteurs de droits pourront exiger des fournisseurs de services qu’ils mettent en place des mesures effectives pour identifier le pays de résidence des abonnés afin d’éviter les abus, par exemple en vérifiant à nouveau le pays de résidence lorsque la portabilité est utilisée au-delà d’une certaine durée.
In addition, right holders can require from service providers to implement effective means to authenticate the Member State of residence of subscribers so that to avoid abuses, e.g. by re-verifying the Member State of residence when portability is used beyond certain duration of time.

Les États membres veillent à ce que les consommateurs résidant légalement dans l'Union ne subissent aucune discrimination liée à leur nationalité ou à leur lieu de résidence lorsqu'ils demandent ou obtiennent un compte de paiement au sein de l'Union.
Member States shall ensure that consumers legally resident in the Union are not discriminated against by reason of their nationality or place of residence when applying for or accessing a payment account within the Union.

Les États membres veillent à ce que les consommateurs séjournant légalement dans l'Union ne subissent aucune discrimination liée à leur nationalité ou à leur lieu de résidence lorsqu'ils demandent ou obtiennent un compte de paiement au sein de l'Union.
Member States shall ensure that consumers legally staying in the Union are not discriminated against by reason of their nationality or place of residence when applying for or accessing a payment account within the Union.

2. Les États membres veillent à ce que toute personne qui est victime d'une infraction pénale dans un État membre autre que celui dans lequel elle réside puisse déposer plainte auprès des autorités compétentes de son État de résidence lorsqu'elle n'a pas été en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction a été commise ou, en cas d'infraction grave au sens du droit national de cet État, lorsqu'elle n'a pas souhaité le faire.
2. Member States shall ensure that victims of criminal offences in Member States other than the one where they reside may make a complaint to the competent authorities of the Member State of residence, if they are unable to do so in the Member State where the offence is committed or, in the event of a serious offence determined by national law of that State, if they do not wish to do so.

(b) Un rapport acceptable entre les tarifs journaliers moyens: Il s'agit du rapport entre le tarif moyen, ramené au tarif journalier, payé par un non-résident lorsqu'il utilise la vignette minimale, par exemple une vignette hebdomadaire, et le tarif moyen payé par un résident qui utilise la vignette maximale, par exemple une vignette annuelle (voir le tableau 1 plus bas).
(b) An acceptable "average daily price ratio": The average daily price ratio shows the average price, expressed in equivalent daily price, that a non-resident pays (using the shortest term vignette e.g. a weekly vignette) compared to a resident using the longest one (e.g. an annual vignette). See Table 1 below.

25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et de dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation patrimoniale en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne obtient dans son passeport le cachet d'enregistrement du lieu de résidence lorsqu'elle acquiert sa citoyenneté);
25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms as well as to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);

La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne a clairement établi qu’il est contraire au droit de l’UE (aux règles relatives à la libre circulation des personnes et des capitaux) d’imposer les non-résidents différemment des résidents lorsqu’il n’existe entre les situations des uns et des autres aucune différence objective justifiant cette différence de traitement.
The European Court of Justice has clearly established in its rulings that it is contrary to EU law (to the rules on free movement of persons and free movement of capital) to tax residents and non-residents differently, if there is no objective difference between the situation of the two to justify the difference in treatment .

6. Un soutien communautaire complémentaire peut être mis en place pour le retour des immigrés en séjour irrégulier dans les pays de transit vers leur pays d'origine ou d'ancienne résidence, lorsqu'ils sont entrés illégalement sur le territoire d'un État membre ou lorsque ces personnes tentent ou ont tenté d'entrer illégalement sur le territoire d'un État membre.
6. Complementary Community support may be provided for the return of irregular migrants in transit countries to their country of origin or former residence, where they have entered illegally the territory of a Member State or where such persons attempt or have attempted to enter illegally the territory of a Member State.

Cette condition est considérée comme remplie si le demandeur signale l'infraction aux autorités compétentes de l'État membre où il réside, lorsqu'il n'a pas été en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction a été commise ou, en cas d'infraction grave, lorsqu'il n'a pas souhaité le faire.
This requirement shall be considered fulfilled if the applicant reports the crime to the competent authorities in the Member State of residence, should he not have been able to in the Member State where the crime was committed or, in the case of a serious crime, should he have chosen not to do so.

En 1995, le Canada a proposé de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour imposer les gains des non-résidents sur des actions de sociétés qui ne sont pas des résidents et des intérêts dans des fiducies qui sont des non-résidents lorsque la majeure partie de la valeur des actions ou des intérêts est liée à des biens immeubles ou des avoirs miniers canadiens.
In 1995 Canada proposed to amend the Income Tax Act to tax the gains of non-residents on shares of non-resident corporations and interest in non-resident trusts where most of the value of the shares or interest is attributable to Canadian real estate or resource property.