Traduction de «base annuelle lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle
annual updating | updating on an annual basis

annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle
on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis

d'une année sur l'autre [ en moyenne annuelle | sur une base annuelle ]
on a year-over-year basis

traitement de base annuel
annual basic salary

employé rémunéré sur une base annuelle
annual rate employee

taux de rémunération de base annuel
annual basic pay rate [ annual basic rate of pay ]

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres imposent aux entreprises et aux entités d'intérêt public d'établir et de rendre public un rapport sur les activités réalisées dans chaque pays où elles opèrent, y compris les sommes versées aux gouvernements, sur une base annuelle lorsque ces entreprises ou entités atteignent ou dépassent deux des critères suivants:
1. Member States shall require undertakings and public interest entities to prepare and make public a report on activities in each country in which they operate, including of payments made to governments, on an annual basis where those undertakings or entities meet or exceed two of the following criteria:

Par le biais de révisions de la directive "transparence" et de la directive comptable, la commission a proposé en octobre 2011 que les entreprises actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires déclarent sur une base annuelle les montants versés aux gouvernements dans chaque pays lorsque ces versements ont été affectés à un projet spécifique et lorsqu'ils atteignent un niveau significatif pour le gouvernement destinataire.
Through revisions of both the Transparency and Accounting Directive, in October 2011 the Commission proposed that companies active in the extractive industry or in the logging of primary forests, disclose on an annual basis the payments they make to governments in each country, where the payment has been attributed to a certain project and when material to the recipient government.

24. estime que la mise en œuvre, dans les délais, du financement à mise en œuvre rapide constitue le facteur clé en vue d'établir une atmosphère de confiance avant et pendant la conférence de Cancún; souligne qu'il importe que les 7,2 milliards d'euros promis par les États membres de l'Union européenne soient nouveaux et s'ajoutent aux budgets de l'aide publique au développement suivant une répartition équilibrée entre adaptation et atténuation, et invite instamment l'Union, dont l'action devrait être coordonnée par la DG Action pour le climat de la Commission, à assurer une pleine transparence lorsqu'elle soumettra, à Cancún et ensuite sur une base annuelle, des rapports coordonnés sur la mise en œuvre de ce financement;
24. Considers the timely implementation of the fast-start financing to be a key factor in building an atmosphere of trust before and in Cancun; stresses the need for the EUR 7.2 billion, as pledged by EU and its Member States, to be new and additional to Official Development Assistance (ODA) budgets, with a balanced allocation between adaptation and mitigation, and urges the European Union, coordinated by the Commission's DG Climate Action, to ensure full transparency when submitting coordinated reports on implementation in Cancun and thereafter on an annual basis;

les rejets doivent faire l'objet d'une estimation trimestrielle de leur distribution par taille lorsqu'ils représentent, sur une base annuelle, plus de 10 % du total des captures en poids ou plus de 15 % des captures en nombre pour les espèces des groupes 1 et 2,
Discards must be the subject of a quarterly estimate of the length distributions when they represent on an annual basis, either more than 10 % of the total catches by weight or more than 15 % of the catches in numbers for the Group 1 and Group 2 species,

2. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture des comptes, constate un dépassement dans un sens ou dans un autre et sur une base annuelle, des seuils de l'effectif ou des seuils financiers énoncés à l'article 2, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de moyenne, petite ou micro-entreprise que si ce dépassement se produit pour deux exercices consécutifs.
2. Where, at the date of closure of the accounts, an enterprise finds that, on an annual basis, it has exceeded or fallen below the headcount or financial thresholds stated in Article 2, this will not result in the loss or acquisition of the status of medium-sized, small or micro-enterprise unless those thresholds are exceeded over two consecutive accounting periods.

Les subventions peuvent être accordées sur une base annuelle lorsqu'elles s'inscrivent dans une convention-cadre de partenariat avec la Commission.
Grants may be awarded on an annual basis within a framework partnership agreement with the Commission.

2. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture des comptes, constate un dépassement dans un sens ou dans un autre et sur une base annuelle, des seuils de l'effectif ou des seuils financiers énoncés à l'article 2, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de moyenne, petite ou micro-entreprise que si ce dépassement se produit pour deux exercices consécutifs.
2. Where, at the date of closure of the accounts, an enterprise finds that, on an annual basis, it has exceeded or fallen below the headcount or financial ceilings stated in Article 2, this will not result in the loss or acquisition of the status of medium-sized, small or micro-enterprise unless those ceilings are exceeded over two consecutive accounting periods.

2. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture des comptes, constate un dépassement dans un sens ou dans un autre et sur une base annuelle, des seuils de l'effectif ou des seuils financiers énoncés à l'article 2, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de moyenne, petite ou microentreprise que si ce dépassement se produit pour deux exercices consécutifs.
2. Where, at the date of closure of the accounts, an enterprise finds that, on an annual basis, it has exceeded or fallen below the headcount or financial ceilings stated in Article 2, this will not result in the loss or acquisition of the status of medium-sized, small or microenterprise unless those ceilings are exceeded over two consecutive accounting periods.