Traduction de «sens auquel certains députés » (Français → Anglais) :

Il y a toutefois un problème en ce sens que certains députés ont préféré partir avant le vote.
There is a problem here, however, in that some members have chosen to depart prior to this vote.

J'emploie le mot stérilité dans ce sens-là, et non dans le sens auquel certains députés pourraient penser.
I use sterility in that sense, not in the sense that some members might think.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période pendant laquelle un garde forestier, dont le temps de travail journalier, tel que stipulé dans son contrat de travail, est de huit heures, est tenu d’assurer la surveillance d’un cantonnement forestier, en engageant sa responsabilité disciplinaire, patrimoniale, administrative ou pénale, selon le cas, pour les dommages intervenus dans le cantonnement relevant de sa compétence, indépendamment du moment auquel se produisent ces dommages, constitue du «temps de travail» au sens de cette disposition uniquement si la nature et l’étendue de l’obligation de surveillance incombant à ce garde forestier et le régime de responsabilité qui lui est applicable exigent la présence physique de ce dernier sur le lieu du travail et si, pendant ladite période, il doit se tenir à la disposition de son employeur.
Article 2(1) of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time must be interpreted as meaning that a period during which a forest ranger, whose daily working time, as stipulated in his employment contract, is eight hours, is required to carry out wardenship duties in a section of forest, making him liable to disciplinary action, the payment of compensation and civil or criminal sanctions, as the case may be, for any damage ascertained in the area under his control, regardless of the time when the damage occurs, constitutes ‘working time’ within the meaning of that provision only if the nature and extent of the wardenship obligation on that forest ranger and the system of liability applicable to him require his physical presence at the place of work and if, during that period, he must be available to his employer.

Dans sa décision relative à l’ouverture d’une procédure, la Commission évoquait la possibilité que la garantie de 100 % dont était assorti le crédit À constitue une aide d’État en faveur de la MFB. En effet, certaines informations contradictoires laissaient supposer que le crédit à l’investissement était un crédit existant (auquel cas la garantie qui le couvre peut être considérée comme une aide en faveur de la banque en ce sens qu’elle améliore sa capacité de remboursement).
In the opening decision the Commission raised the possibility that the 100 % guarantee on loan A could be State aid to the benefit of MFB in view of the fact that contradictory information had suggested that the investment loan was an existing one (in which case the later guarantee could be considered aid to the bank inasmuch as it improved its likelihood of repayment).

En ce sens, et certains députés en ont évoqué la nécessité ou non, je veux dire que l'intention est de les rendre compatibles et de les renforcer mutuellement.
In this respect – and some of you have wondered whether or not it is necessary – I would like to say that the idea is that they are compatible and that they benefit each other mutually.

Je trouve toutefois scandaleux que certains députés veulent empêcher d'autres députés de travailler le vendredi matin, et ce que je trouve encore plus scandaleux, c'est que les mêmes députés estiment - et j'ai ici un e-mail adressé dans ce sens par le député van Hulten aux autres députés - que lorsque l'on supprime la séance du vendredi, il est possible malgré tout de s'inscrire le vendredi au registre pour toucher, sans travailler, de l'argent.
Nevertheless, I think it is scandalous that some Members want to prevent others from working on Friday mornings. What I find even more scandalous is that these Members think – and I have here an e-mail to this effect from Mrs van Hulten to other Members – that when the Friday sitting is removed, it would still be possible, in spite of everything, to register on Fridays, in order to receive one’s salary, even without having worked.

Il y a lieu, à mon sens, de se pencher sur la possibilité de désigner au Parlement européen un haut fonctionnaire, tel que le président, auquel certains faits pourraient être signalés par des moyens satisfaisant aux mêmes exigences de confidentialité que celles applicables aux autres procédures de communication.
I think, for instance, that consideration could be given to specifying a senior person in the European Parliament, such as the President, to whom an individual could report by means which fulfil the same requirements of confidentiality as those which must be observed when the other channels of reporting are used.

[Français] Il y a, je pense, un autre phénomène dans tout cela, en ce sens que certains députés du Parti réformiste tentent de véhiculer le message que le secteur culturel en est un qui appartient exclusivement à une sorte d'élite de la société, qu'il n'est pas là pour tout le monde.
[Translation] I think there is something else, in the sense that some members of the Reform Party tend to give the impression that the cultural industry belongs exclusively to a kind of elite instead of belonging to everyone in our society.

Permettez-moi de relater à la Chambre un petit incident survenu en mai dernier, auquel certains députés, dont moi, ont été mêlés, en tant que membres du comité du caucus sur l'acier.
I share with members an incident that occurred involving myself and other members of the House of Commons last May.