Sur la base des éléments de preuve joints à la notification, les deux contrats semblent fonctionner effectivement comme un seul accord et l’aide de la CCI Pau Béarn pourrait constituer une aide au démarrage en faveur de la compagnie aérienne à bas coûts.
On the basis of the evidence submitted in the notification, the two contracts appear to effectively function as one agreement and the financing by CCIPB may constitute start-up aid for the low-cost airline.