Traduction de «semble que cela soit confirmé » (Français → Anglais) :

Il semble que cela soit imputable à l'absence de normes communes de l'UE en matière d'environnement et de santé en ce qui concerne les eaux réutilisées, et aux éventuels obstacles à la libre circulation des produits agricoles dont la culture est irriguée à l'aide d'eaux réutilisées.
This appears to be due to the lack of common EU environmental/health standards for re-used water and the potential obstacles to the free movement of agricultural products irrigated with re-used water.

Il me semble donc toutefois que cet article s'applique uniquement au projet de loi et que le Code criminel, étant une loi indépendante, ne serait pas touché par lui, mais voilà que le sénateur Joyal a déclenché toute une série de sonneries d'alarme et j'aimerais que cela soit confirmé expressément.
It would seem to me, however, that that section applies only to this bill and that the Criminal Code stands alone and would be unaffected, but now that Senator Joyal has rung all my alarm bells, I would like to have that confirmed explicitly.

Les Canadiens ne toléreraient jamais cela, et je sais que les gens du Nouveau-Brunswick ne le toléreraient pas, mais il semble que cela soit convenable pour nous, les Indiens.
Canadians would never put up with this, and I know they do not put up with this in New Brunswick, but it seems to be okay for us Indians.

4. À titre exceptionnel, après avoir obtenu l’approbation de la chambre permanente compétente, le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire peut prendre la décision motivée de conduire l’enquête personnellement, soit en prenant personnellement les mesures d’enquête et les autres mesures, soit en confiant ces tâches aux autorités compétentes de son État membre, si cela semble indispensable pour assurer l’efficacité de l’enquête ou des poursuites, sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:
4. In exceptional cases, after having obtained the approval of the competent Permanent Chamber, the supervising European Prosecutor may take a reasoned decision to conduct the investigation personally, either by undertaking personally the investigation measures and other measures or by instructing the competent authorities in his/her Member State, where this appears to be indispensable in the interest of the efficiency to the investigation or prosecution by reasons of one or more of the following criteria:

Il semble que cela soit possible malgré la complexité du régime, à la condition que le projet de loi soit modifié pour énoncer clairement que, à l'instar de la LCPE, dont la constitutionnalité a été confirmée par l'arrêt Hydro-Québec, il touche seulement un nombre limité de substances, en l'occurrence, les gaz à effet de serre.
This would appear to be the case even if the regime were complex so long as the bill was amended to make it clear that, like the Canadian Environmental Protection Act, the constitutionality of which was upheld in the Hydro-Québec decision, it is only addressing a limited number of substances in this context, greenhouse gases.

Du reste, il semble que cela soit confirmé par les plus récents développements intervenus depuis la mise sur le marché du Trac.
This seems to be confirmed by the latest developments following the market launch of the Trac.

Par exemple, si la GRC peut obtenir et lire les manifestes des lignes aériennes, pour rechercher l'individu visé par un mandat non exécuté pour une infraction punissable par une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus ou pour une infraction aux termes de la Loi sur l'immigration, il semble que cela soit une expansion indue des pouvoirs de la police aux dépens des droits à la protection de la vie privée.
For example, if the RCMP can obtain and scan airline manifests in search of anyone subject to an outstanding warrant for any offence punishable by five years or more, or for an offence under the Immigration Act, this would appear to be an undue expansion of police power at the expense of privacy rights, without clear justification.

Certains PAN/incl soulignent qu'un emploi ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté: dans certains cas, cela est dû à la faible productivité d'emplois appartenant à une « vieille économie », en particulier dans l'agriculture (Portugal, Grèce). Dans d'autres cas, il semble que cela soit dû à l'apparition d'une nouvelle forme de précarité (Belgique, Italie, France).
Some NAPs/incl emphasise that a job does not necessarily lead out of poverty: in some cases this is due to poor productivity 'old economy' type of jobs, in particular in agriculture (Portugal, Greece), in others it appears as a new form of precariousness (Belgium, Italy, France).

Cependant, il semble qu'il ne soit pas toujours possible pour les travailleurs de prendre leur pause au moment exact où cela est nécessaire et de pouvoir quitter leur poste de travail pour se reposer.
However, workers do not always seem able to take their breaks at the exact time necessary or to leave their workstations to rest.

Quand on parle, dans le projet de loi C-19, de permettre à des employés de se syndiquer, il faut que cela soit confirmé par un vote démocratique, soit 35 p. 100 des employés.
When we talk about allowing groups in Bill C-19 to have formal certification to unionize, it has to be allowed with that democratic percentage, that vote of 35%.