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Vertaling van "semble qu'elle comparaît parfois devant " (Frans → Engels) :

Si quelqu'un a posé un geste criminel, et que cette personne fait partie du personnel militaire, il semble qu'elle comparaît parfois devant un tribunal militaire, parfois devant un tribunal civil.

If a person has done something criminal, and he or she is a military person, it seems that the person appears sometimes in the military court and sometimes in a civilian one.


Il semble parfois que les affaires traînent en longueur pendant un long moment au niveau des tribunaux avant d’être renvoyées devant le ministère public, assorties d'un délai court pour effectuer des tâches supplémentaires.

Cases sometimes appear to stall for a substantial amount of time at court level before being sent back to the prosecution with a short deadline to perform supplementary tasks.


La Commission, comme vous le savez, comparaît parfois devant le tribunal à titre de partie.

The commission, as you're aware, is a party that sometimes appears before the tribunal.


Il semble parfois que les affaires traînent en longueur pendant un long moment au niveau des tribunaux avant d’être renvoyées devant le ministère public, assorties d'un délai court pour effectuer des tâches supplémentaires.

Cases sometimes appear to stall for a substantial amount of time at court level before being sent back to the prosecution with a short deadline to perform supplementary tasks.


Comme la vérificatrice générale a explicitement invité les comités à scruter attentivement les coûts au lieu de se retrouver contraints d'entériner les décisions prises, et comme l'ACSTA a tendance à nous dire, quand elle comparaît devant nous, qu'elle ne peut pas nous donner de renseignements de peur de porter atteinte à la sécurité et qu'il nous faut passer par le ministre, je profite de votre présence ici : j'aimerais connaître le coût de l'équipement de l'ACSTA, le coût de la formation des manutentionnaires dans les aéroports, à la ...[+++]

Seeing that the Auditor General has been very clear about committees delving a little deeper into costs rather than ending up in situations where we're backtracking, and knowing that when CATSA is before us they tend to tell us they can't give us any information because it's going to breach security, that we'll have to go through the minister, while you're here, is it possible to get the following: the cost of equipment for CATSA; ...[+++]


M. von Wogau avait raison : l'Europe ne deviendra pas une forteresse et, dans l'ensemble et en dépit de tous les problèmes dans le monde, elle semble avoir un brillant avenir devant elle en ces temps incertains.

Mr von Wogau was right: Europe will not become a fortress and overall, in spite of all the problems in the world, its prospects look relatively rosy in these uncertain times.


Il semble qu'actuellement de nombreuses personnes mises en cause ne bénéficient pas de ce droit, parfois parce qu'elles ne connaissent pas son existence (ou n'en ont pas été informées) et également parce que, lorsque l'assistance consulaire est proposée, les personnes mises en cause la refusent souvent de peur que leurs autorités nationales ne soient informées de leur arrestation à l'étranger.

The Commission understand that at present many defendants do not get the benefit of this right, sometimes because they are not aware of it (or made aware of it) and also because when consular assistance is offered, defendants often refuse it for fear of the authorities in their home State learning of their arrest abroad.


24. exprime sa profonde préoccupation face aux activités de nature illicite ou criminelle dont se rendent coupables certaines sectes, ainsi que devant les atteintes à l'intégrité psychique des personnes que certaines d'entre elles pratiquent à l'égard de leurs adhérents, atteintes d'autant plus graves qu'elles concernent parfois des mineurs d'âge;

24. Voices its deep concern at the unlawful or criminal activities perpetrated by certain sects and at the violation by some of them of their members' psychological integrity, such violations being all the more serious as they sometimes concern minors;


Je pense que lorsque l'Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques—il me semble qu'elle a comparu devant vous ce matin—et lorsque l'Association des commissaires des écoles séparées de l'Ontario vous ont parlé, elles vous ont dit que toute cette question du référendum de Terre-Neuve n'était pas très claire.

I think that when the Canadian Catholic School Trustees Association—they apparently spoke to you this morning—and the Ontario Separate School Trustees' Association spoke to you, I think they were saying that this whole referendum business is certainly not very clear in Newfoundland.


Mme Francine Lalonde: L'Agence spatiale canadienne est soumise à la Loi sur les langues officielles, il me semble, et elle est maintenant devant un comité officiel.

Ms. Francine Lalonde: The Canadian Space Agency is subject to the Official Languages Act, I believe, and today is appearing before an official parliamentary committee.




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semble qu'elle comparaît parfois devant ->

Date index: 2021-04-04
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