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Vertaling van "semblables puisqu'elles décrivent " (Frans → Engels) :

Autrement, une personne qui n'est pas un agent de la paix ni un fonctionnaire public commet l'infraction si elle « emploie un insigne ou article d'uniforme ou équipement de façon à faire croire vraisemblablement qu'il est un agent de la paix ou un fonctionnaire public ». Bien que les libellés soient différents, les deux dispositions sont semblables puisqu'elles décrivent toutes deux une personne qui prétend faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public.

The second way that this offence can be made is when a person who is not a peace officer or a public officer “uses a badge or article of uniform or equipment in a manner that is likely to cause persons to believe that he is a peace officer or a public officer” Although worded differently, this second form of the offence is similar to the first form of the offence because both are based on a person falsely representing themselves as a peace officer or a public officer.


En conséquence, la commission des budgets demande instamment qu'un article semblable soit inséré dans la présente proposition, puisqu'elle estime qu'Europol et le CEPOL devraient siéger dans la même ville, d'importantes économies pouvant être réalisées à moyen terme si les deux agences mettent en commun certains de leurs services administratifs.

The Committee on Budgets insists therefore that a similar Article needs to be added to the present proposal as it believes that Europol and CEPOL should be located in the same city as relevant savings could be achieved in a midterm perspective if both agencies were to share a certain number of administrative services.


Les informations fournies par le Royaume-Uni satisfont aux exigences de la communication sur la restructuration puisquelles décrivent les difficultés auxquelles NR est confrontée, la cause de ces difficultés et le modèle d’entreprise de BankCo.

The information submitted by the United Kingdom meets the requirements of the Restructuring Communication as it provides information on the difficulties faced by NR, the cause of the difficulties and information on the business model of BankCo.


Elles soutiennent que ces équipements sont très semblables, puisqu’ils visent tous deux à réduire les substances nocives des émissions, et appartiennent donc au même marché concerné.

They argue these devices are very similar to each other, since both aim to reduce harmful substances from emissions, and therefore belong to the same relevant market.


Sinon, nous nous rangerons à la motion de M. Rajotte. La motion de M. Rajotte et celle de M. McTeague sont semblables puisqu'elles réclament toutes deux que l'examen se fasse «dès que possible».

If Mr. Discepola's didn't pass, we would go to Mr. Rajotte's motion.


L'extension de la coordination aux ressortissants d'Etats tiers est un facteur de simplification pour les administrations puisqu'elle permet d'appliquer des règles semblables indépendamment de la nationalité de l'assuré.

The extension of coordination to citizens of non-Member States is a simplifying factor for administrations, because it enables them to apply the same rules regardless of the nationality of the insured person.


Je ferais remarquer à l'opposition que les analyses semblables qui sont faites au conseil exécutif de la province de Québec sont également des analyses qui ne sont pas rendues publiques, puisqu'elles constituent des conseils confidentiels à ceux qui prennent les décisions.

I would point out to the opposition that similar analyses done for the Executive Council of the Quebec Government are not made public either, since they give confidential advice to the decision makers.


Avec les avocats de la Couronne, nous sommes les intervenants de première ligne du système de justice pénale, et nous nous intéressons beaucoup à cette initiative législative et à d'autres initiatives semblables puisqu'elles nous touchent de manière directe.

Together with the Crown attorneys, we represent the front-line workers of the criminal justice system, and we share a direct and substantial interest in this and similar legislative initiatives.


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