Traduction de «selon un calendrier approprié permettant » (Français → Anglais) :

Afin de maîtriser les émissions effectives en service et de préparer le processus de conformité en service, une méthodologie d'essai pour la surveillance du respect des exigences de performance en matière d'émissions basée sur l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions devrait être adoptée selon un calendrier approprié.
In order to address actual in-use emissions and to prepare the in-service conformity process, a testing methodology for monitoring compliance with emission performance requirements based on the use of portable emission measurement systems should be adopted within an appropriate timeframe.

Afin de mieux maîtriser les émissions effectives des véhicules en circulation, y compris les émissions hors cycle, et de faciliter le processus de conformité en service, une méthodologie d’essai et des spécifications de performance basées sur l’utilisation de systèmes de mesure portables des émissions devraient être adoptées selon un calendrier approprié.
In order to better control actual in-use emissions including off-cycle emissions and to facilitate the in-service conformity process, a testing methodology and performance requirements based on the use of portable emission measurement systems should be adopted within an appropriate timeframe.

6. Concernant les détails de fonctionnement du système d’amélioration des performances, la Commission arrête, au plus tard le 4 décembre 2011, et selon un calendrier approprié permettant de respecter les délais fixés dans le présent règlement, des mesures d’exécution en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3.
6. For the detailed functioning of the performance scheme, the Commission shall by 4 December 2011 and within a suitable time-frame with a view to meeting the relevant deadlines laid down in this Regulation, adopt implementing rules in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3).

La décision d'accorder ou de ne pas accorder l’aide juridictionnelle devrait être prise dans les meilleurs délais par une autorité indépendante compétente, selon un calendrier qui permette aux personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes dont la remise est demandée de préparer efficacement et concrètement leur défense.
Decisions on whether or not to grant legal aid should be made promptly by an independent competent authority, within a time frame that allows suspects or accused persons and requested persons to effectively and concretely prepare their defence.

Au vu des résultats de l'analyse prévue dans la communication de la Commission du 21 décembre 2010 intitulée «Vers une surveillance renforcée du marché relatif au système européen d'échange de quotas d'émission», la Commission devrait examiner la possibilité de présenter une proposition législative visant à lutter contre les défaillances qui ont été identifiées en matière de transparence, d'intégrité et de contrôle du marché européen des quotas de carbone selon un calendrier approprié.
Taking account of the results of the examination set out in the Commission Communication of 21 December 2010 entitled ‘Towards an enhanced market oversight framework for the EU Emissions Trading Scheme’, the Commission should consider bringing forward a legislative proposal to tackle the identified shortcomings in the transparency, integrity and supervision of the European carbon market in an appropriate time-frame.

Afin de généraliser la transmission électronique des renseignements et de faciliter les transports maritimes, les États membres devraient étendre l’utilisation des moyens électroniques de transmission des données selon un calendrier approprié et devraient, en coopération avec la Commission, étudier la possibilité d’harmoniser la transmission électronique des données.
In the interest of making the electronic transmission of information standard and for the facilitation of maritime transport, Member States should extend the use of electronic means of transmitting data according to an adequate timetable, and should, in cooperation with the Commission, discuss the possibility of harmonising the use of electronic means of transmitting data.