Traduction de «selon les termes initiaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon les termes initiaux
as expiry

selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]
whichever is earlier

selon ses propres termes
on its own terms

Centre de traitement selon l'Accord [ CTA | Centre de traitement établi aux termes de l'Accord ]
Accord Processing Center [ APC | Accord Processing Centre ]

en termes lithologiques [ selon la terminologie lithologique ]
lithologically [ in lithological terminology ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. estime qu'en ce qui concerne les questions de réglementation et de contrôle, il est nécessaire de protéger la propriété publique de l'eau en soutenant des modèles de gestion publics, transparents et participatifs selon lesquels l'autorité publique pourrait, dans certains cas seulement, déléguer des tâches de gestion à l'initiative privée, selon des termes rigoureusement réglementés et en veillant toujours à garantir le droit à cette ressource et à un assainissement adéquat;
24. Takes the view that, with regard to regulation and control, the public ownership of water needs to be protected by encouraging public, transparent and participatory management models in which, in certain cases only, the public ownership authority would be able to concede some management tasks to private initiatives, on strictly regulated terms and always guaranteeing the right to the resource and to adequate sanitation;

2) À l'article 6, paragraphe 2, point b), les termes initiaux "de la possibilité" auraient dû être identifiés par le recours aux signes indiquant une "suppression de fond" avec mode barré double et caractères grisés.
2) In Article 6(2)(b), the initial words "the possibility" should have been identified with a "substantive deletion" sign, consisting of a double strikethrough combined with a grey shaded type.

les termes initiaux du contrat et les parties initiales au contrat;
the original terms and parties of the contract;

Selon les termes du régime de garantie et de recapitalisation, lorsqu'une recapitalisation dépasse 2 % des actifs de la banque pondérés en fonction des risques, les autorités hongroises doivent en informer la Commission au préalable et fournir une évaluation détaillée expliquant en quoi, selon elles, la banque en question doit toujours être considérée comme un établissement fondamentalement sain.
Under the guarantee and recapitalisation scheme if a recapitalisation exceeds 2 % of a bank's risk weighted assets (hereinafter ‘RWA’), the Hungarian authorities must first inform the Commission and provide a detailed assessment on why they believe such a bank should still be regarded as a fundamentally sound institution.

29. prend acte de l'attention croissante portée aux technologies de capture et de stockage du carbone (CSC), en tant qu'étape transitoire sur la voie vers un approvisionnement énergétique à long terme exempt de combustibles fossiles, pour la réduction des émissions de carbone, dans le secteur de l'énergie ainsi que dans d'autres secteurs, tout en observant que, pour être économiquement viables, les investissements dans les technologies CSC requerraient des prix du carbone considérablement plus élevés par rapport aux niveaux d'aujourd'hui; souligne qu'une évaluation globale des éventuels projets CSC doit prendre en compte l'acceptation par la société; souligne le fait que, selon la feuille de route de l'Agence internationale de l'énergie en matière de CSC, en 2030 la moitié des projets dans ce domaine concerneront le secteur industriel de la production; souligne que la construction de centrales à gaz devrait être soumise au respect des critères qui régissent, selon les termes du paquet "climat et énergie" relatifs à la CSC, les nouvelles centrales à charbon; souligne que la mise en œuvre de ces technologies ne devrait pas réduire la compétitivité de l'industrie européenne;
29. Acknowledges the increasing attention given to carbon capture and storage (CCS) technologies, as a transitional stage on the road to a long-term fossil-free power supply, in reducing carbon emissions, not only in the energy sector, while noting that, in order to be economically viable, the investment in CCS would require substantially higher carbon prices by comparison with today’s levels; stresses that social acceptance is necessary for a comprehensive evaluation of possible CCS projects; highlights the fact that, according to the IEA CCS roadmap, in 2030 half of all CCS projects will be in the industrial manufacturing sector; points out that fulfilling the criteria which new coal-fired power stations are required to meet in accordance with the climate and energy package provisions on CCS should be a precondition for starting construction of gas-fired power stations; points out that implementing these technologies should not serve to reduce the competitiveness of European industry;

l’extinction du passif financier par l’émission de capitaux propres résulte des termes initiaux du passif financier.
extinguishing the financial liability by issuing equity shares is in accordance with the original terms of the financial liability.

l’appréciation pour déterminer si un instrument dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte selon IAS 39 (ce qui est une question de «classification» selon les termes de cette Norme).
assessment of whether an embedded derivative should be separated from the host contract in accordance with IAS 39 (which is a matter of ‘classification’ as this IFRS uses that term).

(17) La Communauté devrait être habilitée à réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière si le programme EMRP est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme EMRP, selon les termes d’un accord général devant être conclu entre la Communauté et la structure d'exécution spécifique.
(17) The Community should have the right to reduce, withhold or terminate its financial contribution in the event the EMRP is implemented inadequately, partially or late, or in case the participating States do not contribute or contribute partially or late to the financing of the EMRP, on the terms set out in a general agreement to be concluded between the Community and the dedicated implementation structure.

2. En ce qui concerne la provision pour primes non acquises, les montants de réassurance sont calculés selon les méthodes visées à l'article 57 ou selon les termes du contrat de réassurance.
2. As regards the provision for unearned premiums, the reinsurance amounts shall be calculated according to the methods referred to in Article 57 or in accordance with the terms of the reinsurance policy.