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Vertaling van "selon les lettres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
selon la lettre de la loi

on the face of the legislation


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


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on an accrual basis


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effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La classification selon les lettres de A à G s'est avérée efficace en termes de coûts pour les clients.

The classification using letters from A to G has been shown to be cost effective for customers.


Si j'ai bien compris, en 2009, une première lettre d'intérêt a été envoyée. Selon cette lettre, le soumissionnaire retenu serait informé six mois avant le début du contrat afin de se préparer, mais ce délai a été modifié.

My understanding is that in 2009, in an initial letter of interest, the winning bidder would be given six months lead time to prepare before the start of the contract, and this rule was subsequently changed.


Selon cette lettre, elle a demandé par écrit à Mme Turmel, la chef intérimaire du NPD, davantage d'information sur la question et elle lui a envoyé une copie de la lettre qui m'était adressée. Dans la lettre, rien n'indique que la commissaire a trouvé des preuves.

I have in hand the only correspondence I received from Ms. Dawson, and in fact it indicates that she has written to Nycole Turmel, interim leader of the NDP, to ask for more information on the issue and it includes a copy of my correspondence.


Dès lors, la décision du jury du concours selon laquelle la requérante n’était pas admise à l’épreuve orale, adoptée à la suite de la demande de réexamen introduite par la requérante le 10 juillet 2009 et communiquée par lettre de l’EPSO du 23 juillet 2009, s’est substituée à la décision initiale du jury, communiquée par lettre de l’EPSO du 2 juillet 2009, et constitue en l’espèce l’acte faisant grief en ce qui concerne la non-admission de la requérante à participer à l’épreuve orale du concours (ci-après la « décision de non-admissio ...[+++]

Therefore, the selection board’s decision not to admit the applicant to the oral test, adopted following the request for review lodged by the applicant on 10 July 2009 and notified by letter from EPSO of 23 July 2009, replaced the board’s original decision, notified by letter from EPSO of 2 July 2009, and constitutes in the present case the act adversely affecting her so far as non-admission of the applicant to the oral test of the competition (‘the decision not to admit the applicant to the oral test’) is concerned.


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Selon cette lettre, les États-Unis utilisent les transcriptions de la Chambre des communes et, selon eux, le gouvernement fédéral juge légal les prêts et les garanties de prêts.

According to that letter, the United States is using House of Commons transcripts which indicate that the federal government considers loans and loan guarantees legal.


10 Le 17 février 2003, les requérantes ont fait parvenir une lettre à la Commission, dans laquelle elles exposaient les raisons pour lesquelles les documents [.] de la série B étaient, selon elles, protégés par la confidentialité.

10. On 17 February 2003 the applicants sent the Commission a letter setting out the reasons why, in their view, the documents . in Set B were protected by LPP.


On ne connaît pas encore les détails, ou du moins je ne les connais pas, mais, selon cette lettre, le gouvernement a l'intention, par exemple, de faire des compressions de 584,5 millions de dollars dans les programmes environnementaux à Ressources naturelles Canada. Fait intéressant, selon le document reçu, ces compressions toucheraient notamment le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons, le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu et le Programme pour bâtiments communautaires et institutionnels.

The detail is not well known, at least to me at this particular point, but it is the intention of the government, according to this letter, to cut, for instance, $584.5 million from environmental programs at Natural Resources Canada and, interestingly enough, in the document received, from the EnerGuide for Houses Retrofit Incentive Program, the EnerGuide for Low-Income Households, the Community and Institutional Buildings Program, and so on.


5) Les dispositions des secondes directives gaz et électricité sur la séparation des activités d’infrastructures des autres activités doivent être pleinement mises en œuvre, non seulement selon la lettre mais aussi dans l’esprit des textes.

(5) The provisions of the second electricity and gas Directives on unbundling need to be fully implemented, not just in their letter but also in their spirit.


Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.


47 Par lettre du 28 janvier 2004, le secrétaire général a rappelé au requérant que sa dette envers le Parlement s’élevait, selon l’audit et les documents justificatifs produits et acceptés par la suite, à 176 516 euros (voir points 38 et 41 ci‑dessus).

47. By letter of 28 January 2004 the Secretary-General reminded the applicant that, according to the audit and the supporting documents that had subsequently been produced and accepted, his debt to the Parliament amounted to EUR 176 516 (see paragraphs 38 and 41 above).


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