Vertaling van "selon beaucoup n'étaient " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la Commission aurait dû révéler selon lui quelles étaient précisément les données des producteurs de l'Union qu'elle avait utilisées.
Second, it alleged that the Commission should have disclosed which specific Union producer's data had been used.

Si la crise explique certains des déséquilibres, beaucoup s'étaient formés avant qu'elle n'éclate et en ont aggravé l'ampleur.
Some of the imbalances are the legacy of the crisis, but many were in place before it started and contributed to the deep impact of the crisis.

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que leur incapacité à se conformer aux exigences de l'annexe A du questionnaire qui leur a été adressé ne pouvait être utilisée valablement pour recourir aux faits disponibles, car la Commission n'aurait pas dû estimer qu'il revenait aux pouvoirs publics chinois de fournir des données internes et sensibles sur les transactions concernant des banques dont beaucoup n'étaient en aucune manière détenues par l'État.
The GOC claimed that its failure to comply with the demands of Appendix A to the GOC questionnaire could not trigger a valid resort to facts available, because the Commission should not have held the GOC responsible to provide internal, sensitive, transaction-specific data concerning banks many of which were not in any way owned by the government.

1. Les entreprises créées au Royaume-Uni par Royal charter ou par private Act ou par special public Act peuvent poursuivre leur activité sous la forme juridique selon laquelle elles étaient constituées au 15 mars 1979 sans limitation de temps.
1. Undertakings set up in the United Kingdom by Royal Charter or by private Act or by special Public Act may carry on their activity in the legal form in which they were constituted on 15 March 1979 for an unlimited period.

A la lumière de l'analyse multicritères, les six mesures ont été classées sur deux niveaux selon qu'elles étaient considérées comme des priorités absolues (1) ou secondaires (2).
In terms of the multi-criteria analysis the six measures have been ranked according to whether they were considered to be top priority (1) or medium priority (2).

(33) Or, la Commission a observé, à ce stade et à titre liminaire, que les aides fiscales accordées sous la forme du crédit d'impôt de 45 % n'étaient pas limitées (pendant la période du 1er janvier 1995 au 26 juillet 1995) à la zone industrielle de la vallée du Nervión et aux zones pyrénéennes (qui étaient les seules zones éligibles selon la carte des aides régionales en vigueur à l'époque) et n'étaient pas plafonnées à 30 %, 25 % ou 20 % ESN, selon les zones et les périodes, dans le cas des grandes entreprises ni à 30 % ESN dans le cas des PME dans des zones éligibles.
(33) However, the Commission observed, at this preliminary stage, that the 45 % tax credit was not limited (in the period from 1 January to 26 July 1995) to the industrial zone of the Nervión valley and the areas in the Pyrenees (which were the only areas eligible for aid under the regional aid map current at the time) and was not subject to the 30 %, 25 % and 20 % nge ceilings, depending on the area and the period in question, in the case of large firms, nor to the 30 % nge ceiling in the case of SMEs located in the eligible areas.