Traduction de «sectorielles largement utilisées » (Français → Anglais) :

Les organismes de gestion collective ne devraient pas être tenus d’accepter les rapports des utilisateurs présentés dans un format propriétaire lorsqu’il existe des normes sectorielles largement utilisées.
Collective management organisations should not be required to accept users’ reports in proprietary formats when widely used industry standards are available.

Les organismes de gestion collective ne devraient pas être tenus d'accepter les rapports des utilisateurs présentés dans un format propriétaire lorsqu'il existe des normes sectorielles largement utilisées.
Collective management organisations should not be required to accept users' reports in proprietary formats when widely used industry standards are available.

14. demande instamment à la Commission de recourir plus largement à l'aide budgétaire sectorielle; lui demande par ailleurs de réexaminer l'exigence générale en vertu de laquelle cette aide ne peut être utilisée que si la santé constitue un secteur essentiel, et de revoir la répartition actuelle des ressources entre aide budgétaire sectorielle et aide budgétaire générale;
14. Urges the Commission to make greater use of sector budget support; asks the Commission to review the general requirement that sector budget support can only be used if health is a focal sector and to reconsider its current distribution of resources between sector budget support and general budget support;

14. demande à la Commission de recourir plus largement à l'appui budgétaire sectoriel; lui demande par ailleurs de réexaminer l'exigence en vertu de laquelle cette aide ne peut être utilisée que si la santé constitue un aspect essentiel et de revoir la répartition actuelle des ressources entre appui sectoriel et appui général;
14. Urges the Commission to make greater use of sector budget support; asks the Commission to review the general requirement that sector budget support can only be used if health is a focal sector and to reconsider its current distribution of resources between sector budget support and general budget support;