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Vertaling van "sectorielles concernées soient " (Frans → Engels) :

Il importe par conséquent de veiller à ce que les associations sectorielles concernées soient elles aussi consultées et informées.

It is therefore important to ensure that the relevant industrial federations are also consulted and informed.


1. Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les associations sectorielles concernées soient informés, de manière adéquate et en temps utile:

1. Member States shall ensure that the public as well as appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations are informed, adequately and in good time, of the following:


1. Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les associations sectorielles concernées soient informés, de manière adéquate et en temps utile:

1. Member States shall ensure that the public as well as appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations are informed, adequately and in good time, of the following:


1. Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les associations sectorielles concernées soient informés, de manière adéquate et en temps utile:

1. Member States shall ensure that the public as well as appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations are informed, adequately and in good time, of the following:


L'indépendance du CCR vis-à-vis des intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou nationaux, conjuguée à sa compétence technique, lui permet de faciliter la communication et la recherche de consensus entre les parties concernées (associations sectorielles, groupes d'action pour l'environnement, autorités compétentes des États membres, autres centres de recherche, etc.) et les responsables politiques, en particulier au niveau communautaire et notamment avec le Parlement européen.

The JRC's independence of special interests, whether private or national, combined with its technical expertise enable it to facilitate communication and consensus building between stakeholders (industry associations, environmental action groups, Member States' competent authorities, other research centres etc.) and policy makers, especially at the Community level and notably with the European Parliament.


13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes ...[+++]

13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned ...[+++]


34. met en exergue, tel que voté par le Parlement en ce qui concerne l'aide extérieure, le principe d'objectifs sectoriels comme moyen d'améliorer le système de compte rendu en retour; regrette que la Commission ne soit pas parvenue à fournir des chiffres propres à permettre que les objectifs sectoriels soient révisés de façon appropriée pendant la procédure budgétaire en cours; invite la Commission à fournir ces chiffres et à ouvrir un débat avec les commissions concernées ...[+++]

34. Insists on the principle of sectoral targets voted by Parliament in relation to external assistance, as a means of improving the reporting system; regrets the failure of the Commission to bring forward adequate figures to enable the sectoral targets to be properly revised during the current budget process; calls on the Commission to provide such figures and to engage in discussion with its relevant committees before second reading, with a view to the further development of the reporting system;




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sectorielles concernées soient ->

Date index: 2025-06-18
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