Traduction de «sectorielle à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière
Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations

sectoriel
Sectoral (qualifier value)

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation sectorielle, pour ce qui est des contrôles, se fonde sur deux piliers, d'une part un ensemble de dispositions permettant à la Commission de s'assurer de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle des Etats membres, et d'autre part un autre ensemble de règles visant à définir les modalités des corrections financières à appliquer lorsque suite à des audits des irrégularités sont détectées.
As regards inspections, the sectoral legislation has two pillars, the first being a series of provisions allowing the Commission to ensure the compliance of the Member States' management and control systems and the second being a further series of rules which define the arrangements for the financial corrections to be applied when irregularities are detected during audits.

6. Afin de tenir compte, d'une part, de l'effet dissuasif des sanctions, notamment financières, à imposer et, d'autre part, de la spécificité de chaque régime d'aide ou mesure de soutien relevant de la législation agricole sectorielle, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115:
6. In order to take account of the deterrent effect of charges and penalties to be imposed on the one hand, and the special characteristics of each aid scheme or support measure covered by sectoral agricultural legislation on the other hand, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115:

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’enquête sectorielle, à fournir des informations complémentaires et à soulever d’autres questions.
Stakeholders are invited to comment on the findings of the sector inquiry, submit additional information and raise further issues.

Les Participants qui fournissent un soutien de taux d'intérêt se conforment aux modalités et conditions financières du présent accord sectoriel et demandent aux banques et autres institutions financières prenant part à l'opération qui bénéficie d'un tel soutien de ne participer à cette opération qu'en des termes qui respectent à tous égards les modalités et conditions financières du présent accord sectoriel.
The Participants providing interest rate support shall comply with the financial terms and conditions of this Sector Understanding and shall require any bank or any other financial institution which is a party to the interest supported transaction to participate in that transaction only on terms that are consistent in all respects with the financial terms and conditions of this Sector Understanding.

7. Après une suspension telle que prévue au paragraphe 6, le paiement de la part de la contrepartie financière relative à l'appui sectoriel ne reprend qu'après consultation et accord des deux parties et lorsque les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel sont conformes à la programmation arrêtée par la Commission mixte.
7. After a suspension as provided for in paragraph 6, the payment of the share of the financial contribution for sectoral support will only resume after consultation and agreement between the two Parties and once the results of the implementation of the sectoral support comply with the programme schedule adopted by the Joint Committee.

5. Le paiement de la part de la contribution financière relative à l'appui sectoriel se fait par tranches annuelles sur base d'une analyse menée par la Commission mixte et fondée sur les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel, ainsi que prévu aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.
5. The payment of the share of the financial contribution as regards sectoral support shall be made in annual instalments on the basis of an analysis by the Joint Committee and based on the results of the implementation of the sectoral support, as provided for in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article.

CONSIDÉRANT que les références juridiques et le mode de fonctionnement de l’annexe sectorielle relative à l’inspection BPF des médicaments et à la certification des lots, d’une part, et de l’annexe sectorielle relative aux dispositifs médicaux, d’autre part, sont obsolètes, de sorte qu’il a été jugé nécessaire de les modifier de manière à refléter la situation actuelle,
CONSIDERING that the legal references and mode of operation of the Sectoral Annexes on medicinal products GMP inspection and batch certification and on medical devices are outdated, and the opportunity has been taken to amend them to reflect the current position,

Ces disparités se situent à deux niveaux, d’une part, au niveau géographique (c’est-à-dire entre les États membres) et, d’autre part, au niveau sectoriel (c’est-à-dire entre les différents secteurs PIC).
The problem can be identified in geographical (i.e. between Member States) and sectoral (i.e. between various CIP sectors) terms.

c) émettre des recommandations, d'une part, sur la coopération stratégique entre les parties, qui permet de fixer des objectifs à long terme, les priorités stratégiques et les domaines d'action spécifiques, et, d'autre part, sur les programmes indicatifs pluriannuels, qui présentent une description des priorités sectorielles, des objectifs spécifiques, des résultats escomptés, des montants indicatifs et des programmes d'action annuels, ainsi que
(c) to make recommendations on the strategic cooperation between the Parties, which shall serve to set long-term objectives, the strategic priorities and specific fields for action, on the multiannual indicative programmes, which shall contain a description of sectoral priorities, specific objectives, expected results and indicative amounts, and annual action programmes; and

- d'améliorer la coordination et la coopération dans la définition et la mise en oeuvre des interventions dans le domaine de l'eau: pour ce faire, il faut, d'une part, passer de projets individuels à des approches sectorielles plus vastes, mais aussi mettre sur pied des processus plurilatéraux qui renforcent les partenariats sur le terrain, et d'autre part, promouvoir la collaboration et la coopération Sud-Sud;
* Improve co-ordination and co-operation in the way that water-related interventions are developed and implemented. This includes a shift away from stand-alone projects towards sector wide approaches. It also includes establishing multi-stakeholder processes to reinforce partnerships for action and promoting south-south collaboration and co-operation;