Vertaling van "sections pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section pertinente du manuel
appropriate manual section

Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)

information pertinente
Pertinent information

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

frozen section embedding medium
Optimal cutting temperature (OCT) compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’un prospectus de base contient des options en ce qui concerne les informations exigées par la note relative aux valeurs mobilières pertinente, les conditions définitives déterminent laquelle de ces options est applicable à l’émission individuelle en renvoyant aux sections pertinentes du prospectus de base ou en reproduisant ces informations.
3. Where a base prospectus contains options with regard to the information required by the relevant securities note, the final terms shall determine which of the options is applicable to the individual issue by referring to the relevant sections of the base prospectus or by replicating such information.

Remplir les sections pertinentes pour la ou les mesure(s) d'enquête demandées:
Fill out the sections relevant to the investigative measure(s) requested:

8. rappelle que les accords d'association et les accords de libre-échange approfondis et complets visent à renforcer la compétitivité, les résultats et les performances économiques des pays partenaires et de l'Union, tout en respectant également la coopération économique des pays du partenariat oriental avec la Russie d'une manière qui soit profitable à toutes les parties; fait observer que les accords d'association et les accords de libre-échange approfondis et complets, en tant que tels, ne portent pas atteinte aux relations commerciales que les pays du partenariat oriental entretiennent de longue date dans la région; estime, au contraire, qu'ils ne devraient pas être considérés comme incompatibles avec ces relations commerciales, et que, sans préjudice des obligations qui en découlent, tout différend commercial devrait être résolu conformément aux règles et obligations établies dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce; affirme par ailleurs que l'Union européenne est prête à aider les partenaires orientaux dans leurs efforts d'intégration en soutenant l'application provisoire des sections pertinentes des accords d'association et des accords de libre-échange approfondis et complets à compter de leur signature, en débloquant, si les conditions requises sont réunies, les prêts et programmes d'aide suspendus et en mettant en œuvre des mesures visant à faciliter la délivrance de visas et tendant vers la perspective de l'exemption de visa;
8. Recalls that the Association Agreements and DCFTAs are aimed at boosting the competitiveness, economic output and performance of partner countries and of the EU, while at the same time respecting the Eastern Partnership countries’ economic cooperation with Russia in a way that is beneficial to all parties; points out that, as such, the Association Agreements and DCFTAs do not undermine the long-standing trade relations which Eastern Partnership countries maintain in the region; believes that, on the contrary, they should not be seen as incompatible with those trade relations, and that, without prejudice to the obligations stemming from the Association Agreements and DCFTAs, any trade disputes should be resolved in accordance with the rules and obligations laid down in the World Trade Organisation; affirms, furthermore, that the EU is ready to assist Eastern Partnership partners in their integration efforts by supporting the provisional application of the relevant sections of the Association Agreements or DCFTAs upon signature, unfreezing suspended loans and assistance programmes if the required conditions are met, pursuing visa facilitation measures and the prospect of visa-free travel;

Ce point reprend le texte de la règle I/8 de la convention STCW, il convient donc de rappeler que les sections pertinentes de la partie A du code STCW s'appliquent.
This point reproduces the text of Regulation I/8 of the STCW Convention and it should be reminded that the relevant sections of Part A of the STCW Code apply.

3. S’il n’applique pas la méthode fondée sur la mesure, l’exploitant choisit la méthode prescrite à la section pertinente de l’annexe IV, à moins qu’il ne démontre aux autorités compétentes que l’utilisation d’une telle méthode n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs, ou qu’une autre méthode permet d’obtenir un plus haut degré de précision globale des données d’émission.
3. Where the operator does not choose a measurement-based methodology, the operator shall choose the methodology required by the relevant section of Annex IV, unless he provides evidence to the competent authorities that the use of such methodology is technically not feasible or incurs unreasonable costs, or that another methodology leads to a higher overall accuracy of emissions data.

Eactivité propre = émissions résultant de l’activité propre du réseau de transport, ce qui exclut les émissions liées au transport du CO mais inclut celles qui résultent de la consommation de combustible dans les stations de compression; ces émissions font l’objet d’une surveillance conformément aux sections pertinentes de l’annexe IV.
Eown activity = Emissions from the transport network’s own activity, meaning not emissions stemming from the CO transported, but including emissions from fuel used in booster stations, monitored in accordance with the relevant sections of Annex IV.

Esans captage = émissions de l’installation si le CO n’était pas capté, c’est-à-dire somme des émissions résultant de toutes les autres activités menées dans l’installation et faisant l’objet d’une surveillance conformément aux sections pertinentes de l’annexe IV.
Ewithout capture = Emissions of the installation assuming the CO were not captured, meaning the sum of the emissions from all other activities at the installation, monitored in accordance with relevant sections of Annex IV.

(c) toutes concentrations dans les sections pertinentes de l'annexe I, deuxième partie, ou toutes limites de concentration génériques pour la classification dans les sections pertinentes de l'annexe I, de la troisième à la cinquième partie, lorsque les limites de concentration spécifiques visées au point b) ne sont pas disponibles.
(c) any concentrations in the relevant sections of part 2 of Annex I or any generic concentration limits for classification in the relevant sections of parts 3 to 5 of Annex I, where the specific concentration limits referred to in point b are not available.

(c) toutes concentrations dans les sections pertinentes de l'annexe I, deuxième partie, ou toutes limites de concentration génériques pour la classification dans les sections pertinentes de l'annexe I, de la troisième à la cinquième partie, lorsque les limites de concentration spécifiques visées aux points (a), (b) ou b bis), ne sont pas disponibles.
(c) any concentrations in the relevant sections of part 2 of Annex I or any generic concentration limits for classification in the relevant sections of parts 3 to 5 of Annex I, where the specific concentration limits referred to in points (a), (b) or (ba) are not available.

Les exploitants du secteur alimentaire qui expédient des lots de mollusques bivalves vivants doivent remplir de manière lisible et indélébile les sections pertinentes du document d'enregistrement.
Food business operators sending batches of live bivalve molluscs must complete the relevant sections of the registration document so that they are easy to read and cannot be altered.