Traduction de «section des examens et avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des examens et avis
Examination and Notice Section

Comité d'examen des avis sur les normes comptables
Standards Advice Review Group

Avis d'appel d'un jugement de la section de première instance [ Avis d'appel d'un jugement de la division de première instance ]
Notice of Appeal from Trial Division

Comité d'examen des avis juridiques
Legal Opinions Committee

avis de section | AS [Abbr.]
section opinion | AS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lignes directrices doivent porter, par exemple, sur la participation du public aux réunions d'experts, la publication et l'examen des avis, et sur la manière dont la Commission explique comment les propositions ultérieures tiennent compte des avis qui ont été émis.
The guidelines should address, for example, public attendance at expert meetings, publication and scrutiny of advice, and the way in which the Commission explains how subsequent policy proposals take account of advice proffered.

4. Si, au cours de la période de trente jours visée au paragraphe 2, le demandeur ne sollicite pas un nouvel examen, l'avis du comité pédiatrique devient définitif.
4. If, within the 30-day period referred to in paragraph 2, the applicant does not request re-examination, the opinion of the Paediatric Committee shall become definitive.

L'article 14 du règlement instituant le Fonds de cohésion dispose que la Commission présente, pour examen et avis, un rapport annuel sur les activités du Fonds au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, ainsi qu'au Comité des régions.
Article 14 of the Cohesion Fund Regulation requires the Commission to present an annual report on the activities of the Fund for examination and opinion to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

92.1 Lorsque le Tribunal est tenu de mener un examen au titre de l’article 19.02 de la Loi, le secrétaire fait publier dans la Gazette du Canada, au moins cinq mois avant l’examen, un avis comportant les renseignements suivants :
92.1 If the Tribunal is required to conduct a mid-term review under section 19.02 of the Act, the Secretary shall cause to be published in the Canada Gazette, not later than five months before the review, a notice of mid-term review that sets out the following information:

Après l'examen exhaustif du projet de loi C-3 par le comité permanent, notre examen d'avis juridiques de certains juges éminents et le long débat à la Chambre, le gouvernement a entendu toutes les parties.
Through the comprehensive review of Bill C-3 by the standing committee, our review of the legal opinions of the eminent judges and the extensive debate in the House the government has listened to all sides of the debate.

En fait, nous avons mis sur pied un groupe de travail, que je dirigeais personnellement, et lorsque le vérificateur général est arrivé pour procéder à l'examen des avis de surveillance, nous avions essentiellement cibler à l'interne tous les domaines qui devaient être améliorés.
In fact, we put together a working group, which I personally led, and when the Auditor General showed up to do the lookouts review, essentially we had identified internally all the areas that needed improvement.

Les États membres procèdent actuellement à l'examen des avis juridiques sur le projet ainsi qu'à l'examen d'une liste de motifs éventuels sur lesquels les États membres pourraient fonder leur décision de restreindre la culture d'OGM.
Member states are currently examining legal opinions on the draft as well as a list of possible grounds on which member states could base their decision to restrict GMO cultivation.

La Commission européenne suit de près les travaux du Comité en la matière comme le prouve la participation du vice-président de la Commission, M. Frattini, à la réunion de Section qui adoptera cet avis.
The European Commission is paying close attention to the Committee's work in the field, as shown by the attendance of Commission vice-president Frattini at the meeting of the section which is to adopt the opinion.

c)fournir une assistance scientifique et technique à la Commission dans les domaines relevant de sa mission et, lorsqu'elle en fait la demande, pour l'interprétation et l'examen des avis sur l'évaluation des risques.
(c)to provide scientific and technical support to the Commission in the areas within its mission and, when so requested, in the interpretation and consideration of risk assessment opinions.

c) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission dans les domaines relevant de sa mission et, lorsqu'elle en fait la demande, pour l'interprétation et l'examen des avis sur l'évaluation des risques.
(c) to provide scientific and technical support to the Commission in the areas within its mission and, when so requested, in the interpretation and consideration of risk assessment opinions.