Traduction de «avis de section » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de section | AS [Abbr.]
section opinion | AS [Abbr.]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Avis d'appel d'un jugement de la section de première instance [ Avis d'appel d'un jugement de la division de première instance ]
Notice of Appeal from Trial Division

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Section des avis de comptabilité
Accounting Notices Section

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette dernière section, cet avis élabore la liste des principaux «leviers» qui permettraient à l’Union européenne d’encourager le déploiement de ces nouveaux modèles et leur durabilité.
In this final section, this opinion describes the main ‘levers’ that would allow the EU to encourage the deployment of these new models and their sustainability.

Le présent formulaire est destiné à aider les importateurs indépendants à répondre à la demande d’informations nécessaires à la constitution de l’échantillon visée à la section 5.2.2 de l’avis d’ouverture.
This form is designed to assist unrelated importers in responding to the request for sampling information made in point 5.2.2 of the Notice of Initiation.

L'assemblée plénière du Comité adopte ses avis sur la base des avis des sections spécialisées et les adresse au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.
The Committee's plenary assembly adopts its opinions on the basis of the opinions of the specialised sections and sends them to the Council, the Commission and the European Parliament.

l’avis périodique indicatif contient, outre les informations exigées en vertu de l’annexe VI, partie A, section I, toutes les informations requises en vertu de l’annexe VI, partie A, section II, dans la mesure où celles-ci étaient disponibles au moment de la publication de l’avis;
the periodic indicative notice included, in addition to the information required by Section I of Part A of Annex VI, all the information required by Section II of Part A of Annex VI, insofar as the latter information was available at the time the periodic indicative notice was published;

Ces avis contiennent les informations visées à l’annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l’Office des publications de l’Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 2 b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur, celles-ci envoient à l’Office des publications de l’Union européenne un avis de publication de l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l’annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B.

L’assemblée plénière du Comité adopte ses avis sur la base des avis des sections et les adresse au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.
The EESC’s plenary assembly adopts its opinions on the basis of the opinions of the sections and sends them to the Council, the Commission and the Parliament.

Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.
Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.

Il convient donc de modifier les exigences figurant dans l'annexe III, section VIII, chapitre III, partie D, du règlement (CE) no 853/2004, de façon à tenir compte de certains éléments du nouvel avis scientifique exposés dans l’avis de l’EFSA et de l’expérience acquise sur le terrain.
It is therefore appropriate to amend the requirements set out in Part D of Chapter III of Section VIII of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 in order to take account of certain points of the new scientific advice included in the EFSA Opinion and practical experience gained.

Lorsqu'une section spécialisée désignée compétente pour préparer un avis désire entendre l'avis de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), ou lorsque celle-ci désire s'exprimer au sujet d'un avis attribué à une section spécialisée, le Bureau peut autoriser l'élaboration par la CCMI d'un avis complémentaire sur un ou plusieurs points faisant l'objet de la demande d'avis.
Where a section that has been designated to prepare an opinion wishes to hear the views of the Consultative Commission on Industrial Change (CCMI) or where the CCMI wishes to set out its views on an opinion allocated to a section, the bureau may authorise the CCMI to draw up a supplementary opinion on one or more of the issues covered by the referral.

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 décembre 2008 (rapporteur: Mário SOARES).
The Section for Employment, Social Affairs and Citizenship, which was responsible for preparing the Committee's work on the subject, adopted its opinion on 10 December 2008. The rapporteur was Mr SOARES.